Arrêté Royal du 24 février 1997
publié le 18 juillet 1997

Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission d'appel de biologie clinique

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1997022249
pub.
18/07/1997
prom.
24/02/1997
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

24 FEVRIER 1997. Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission d'appel de biologie clinique


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, presents et a venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, modifié par les lois du 21 décembre 1994, 20 décembre 1995, 29 avril 1996 et 4 août 1996, notamment l'article 63, alinéa 1er, 2°;

Vu l'arrêté royal du 12 novembre 1993 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, modifié par les arrêtés royaux du 5 juillet 1994 et 10 janvier 1996, notamment l'article 42;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions, Nous avons arrete et arretons :

Article 1er.1er. Sont nommés respectivement président et vice-président de la Commission d'appel de biologie clinique: Desmyter, J., Heverlee Plompteux, G., Liège. 2. Sont nommés respectivement membres effectifs et suppléants de la Commission d'appel de biologie clinique: Zizzis, G., Chaumont-Gistoux Vercruysse, A., Sint-Denijs-Westrem Van Peteghem, C., Gent Plum, J., Gent Blaton, V., Brugge Verbeke, M., Tervuren De Mol, P., Bruxelles Thull, D., Huccorgne Hassoun, A., Wezembeek-Oppem Delmee, M., Bruxelles Van Beers, D., Bruxelles Mardens, Y., Bruxelles Van Hoof, V., Bouwel Van Steirteghem, A., Bruxelles Masure, D., Kraainem Moncourrier, P., Bruxelles Lievens, M., Bruxelles Lessire, M.N., Namur Beert, J., Hove Van den Broeck, H., Dilbeek Verheecke, P., Hasselt Heip, J., Ninove Van Kerckhoven, G., Brugge Hoegaerts, J., Eeklo Aerts, G., Seraing Leblois, P., Mons Carlier, P., Herstal Pauquay, F., Dalhem.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 18 décembre 1996.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 février 1997.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, M. COLLA La Ministre des Affaires sociales, Mme M. DE GALAN.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^