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Arrêté Royal du 24 juillet 2001
publié le 09 août 2001

Exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 8 juin 1983 fixant le montant minimum des moyens de subsistance dont doit disposer l'étranger qui désire faire des études en Belgique. - Année scolaire ou académique 2001-2002. - Avis

source
ministere de l'interieur
numac
2001000786
pub.
09/08/2001
prom.
24/07/2001
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


24 JUILLET 2001. - Exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 8 juin 1983 fixant le montant minimum des moyens de subsistance dont doit disposer l'étranger qui désire faire des études en Belgique. - Année scolaire ou académique 2001-2002. - Avis


A partir du 1er janvier 2002, l'étranger qui désire faire des études en Belgique, doit, pendant l'année scolaire ou académique 2001-2002, disposer de moyens de subsistance dont le montant mensuel minimum est fixé à 476 EUR Calcul : arrondi à l'euro, soit : 476 EUR (article 5 de la loi du 26 juin 2000Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000003440 source ministere des finances Loi relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution fermer relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution, Moniteur belge 29 juillet 2000).

Cet avis remplace les montants en euro qui ont été communiqués par l'avis publié au Moniteur belge du 29 juin 2001, p. 22536. * (indice mai 2001).

Pour le Directeur général, Le Conseiller général, adjoint bilingue, délégué H. Vercruysse.

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