publié le 01 décembre 2009
Arrêté royal. - Ministres d'Etat. - Nominations
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre
- numac
- 2009021117
- pub.
- 01/12/2009
- prom.
- 24/11/2009
- ELI
- eli/arrete/2009/11/24/2009021117/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
24 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal. - Ministres d'Etat. - Nominations
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Sur la proposition du Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Sont nommés Ministres d'Etat : - M. F. VANDENBROUCKE, ancien Vice-Premier Ministre; - M. J. CHABERT, ancien Ministre; - M. A. DE DECKER, ancien Ministre et Président du Sénat.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
Art. 3.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 24 novembre 2009.
ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, H. VAN ROMPUY