24 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'article 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 1er, modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24 décembre 1999, 10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003, 22 décembre 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005, et § 2, modifié par la loi du 20 décembre 1995, par l'arrêté royal du 25 avril 1997 confirmé par la loi du 12 décembre 1997, et par la loi du 10 août 2001;

Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités;

Vu la proposition du Conseil technique des implants du 10 décembre 2010, Vu l'avis du Service d'évaluation et de contrôle médicaux donné le 10 décembre 2010;

Vu la décision de la Commission de convention fournisseurs d'implants-organismes assureurs du 10 décembre 2010;

Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 26 janvier 2011;

Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité du 7 fevrier 2011;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 9 juin 2011;

Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 5 juillet 2011;

Vu l'avis 49.976/2 du Conseil d'Etat, donné le 3 août 2011, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 35bis, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, remplacé par l'arrêté royal du 20 février 2004 et modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 5 avril 2011 sont apportées les modifications suivantes : 1° Au § 1er, intitulé "E.UROLOGIE ET NEPHROLOGIE :", intitulé "Catégorie 1b ", la prestation suivante est supprimée : " 730796-730800 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 261656 - 261660, par voie endoscopique . . . . . U 830"; 2° Au § 1er, intitulé "F.CHIRURGIE ABDOMINALE ET PATHOLOGIE DIGESTIVE :", intitulé "Catégorie 1b ", les modifications suivantes sont apportées : a) les libellés des prestations 731032-731043, 731194-731205 et 731216-731220 sont remplacés par les libellés suivants : "731032-731043 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 243154-243165, par voie endoscopique .. . . . U 185 731194-731205 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 242454-242465, par voie endoscopique . . . . . U 299 731216-731220 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 241032-241043, par voie endoscopique . . . . . U 346"; b) les prestations suivantes sont supprimées : " 731231-731242 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 241312 - 241323, par voie endoscopique . . . . . U 368 731253-731264 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 241334 - 241345, par voie endoscopique . . . . . U 264 731275-731286 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 243014 - 243025, par voie endoscopique . . . . . U 1624 731290-731301 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 243014 - 243025, en chirurgie ouverte . . . . . U 228 731592-731603 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 241054-241065, par voie endoscopique . . . . . U 1417 731614-731625 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 241054-241065, en chirurgie ouverte . . . . . U 418"; c) les libellés des prestations 694713-694724, 694735-694746, 693755-693766 et 693814-693825 sont remplacés par les libellés suivants : "694713-694724 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 240472-240483, par voie endoscopique .. . . . U 203 694735-694746 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 240450-240461, par voie endoscopique . . . . . U 203 693755-693766 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 241776-241780, par voie endoscopique . . . . . U 1750 693814-693825 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 241835-241846, par voie endoscopique . . . . . U 2100"; d) l'intitulé est complété par les prestations suivantes : "732933-732944 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 241872-241883, par voie endoscopique .. . . . U 700 732955-732966 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 241894-241905, par voie endoscopique . . . . . U 700 732970-732981 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 241916-241920, par voie endoscopique . . . . . U 700 "732992-733003 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 241931-241942, par voie endoscopique . . . . . U 970"; 3° Au § 1er, intitulé "F.CHIRURGIE ABDOMINALE ET PATHOLOGIE DIGESTIVE :", intitulé "Catégorie 2a ", la prestation suivante est supprimée : "687315- 687326 Cathéter transendoscopique à ballon type Fogarty pour extraction de calculs biliaires U"; 4° Au § 1er, intitulé "F.CHIRURGIE ABDOMINALE ET PATHOLOGIE DIGESTIVE :", l'intitulé "Catégorie 2b " est complété par la prestation suivante : "694536-694540 Utilisation des cathéters à radiofréquence lors de l'ablation endoscopique de tumeurs du foie . . . . . U 847"; 5° Au § 1er, intitulé "G.CHIRURGIE THORACIQUE ET CARDIOLOGIE :", intitulé "Catégorie 1b ", les modifications suivantes sont apportées : a) la prestation suivante est supprimée "732211-732222 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 227231 - 227242 avec section des bronches, en chirurgie ouverte .. . . . U 271"; b) le libellé de la prestation "732572-732583" est remplacé par le libellé suivant : "732572-732583 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 227393-227404 en chirurgie ouverte .. . . . U 211"; 6° Au § 1er, intitulé "G.CHIRURGIE THORACIQUE ET CARDIOLOGIE :", intitulé "Catégorie 2b ", la prestation suivante est supprimée : "694536-694540 Utilisation des cathéters à radiofréquence lors de l'ablation endoscopique de tumeurs du foie . . . . . U 847"; 7° Au § 5, intitulé "E.UROLOGIE ET NEPHROLOGIE :", intitulé "Catégorie 1b ", intitulé "Matériel de consommation et matériel implantable", la prestation "730796-730800" est supprimée; 8° Au § 5, intitulé "F.CHIRURGIE ABDOMINALE ET PATHOLOGIE DIGESTIVE :", intitulé "Catégorie 1b ", intitulé "Matériel de consommation et matériel implantable", les modifications suivantes sont apportées : a) les prestations "731231-731242", "731253-731264", "731275-731286", "731290-731301", "731592-731603" et "731614-731625" sont supprimées;b) l'intitulé est complété par les prestations "732933-732944", "732955-732966", "732970-732981" et "732992-733003";9° Au § 5, intitulé "F.CHIRURGIE ABDOMINALE ET PATHOLOGIE DIGESTIVE :", intitulé "Catégorie 2b ", la prestation suivante est ajoutée : "694536-694540"; 10° Au § 5, intitulé "G.CHIRURGIE THORACIQUE ET CARDIOLOGIE :", les modifications suivantes sont apportées : a) à l'intitulé "Catégorie 1b ", intitulé "Matériel de consommation et matériel implantable", la prestation "732211-732222" est supprimée;b) à l'intitulé "Catégorie 2b ", la prestation "694536-694540" est supprimée;11° Au § 7, intitulé "E.UROLOGIE ET NEPHROLOGIE :", intitulé "Catégorie 1b ", intitulé "Matériel de consommation et matériel implantable", la prestation "730796-730800" est supprimée; 12° Au § 7, intitulé "F.CHIRURGIE ABDOMINALE ET PATHOLOGIE DIGESTIVE :", intitulé "Catégorie 1b", intitulé "Matériel de consommation et matériel implantable", les modifications suivantes sont apportées : a) les prestations "731231-731242", "731253-731264", "731275-731286", "731290-731301", "731592-731603" et "731614-731625" sont supprimées;b) l'intitulé est complété par les prestations "732933-732944", "732955-732966", "732970-732981" et "732992-733003";13° Au § 7, intitulé "F.CHIRURGIE ABDOMINALE ET PATHOLOGIE DIGESTIVE :", intitulé "Catégorie 2b ", la prestation suivante est ajoutée : "694536-694540"; 14° Au § 7, intitulé "G.CHIRURGIE THORACIQUE ET CARDIOLOGIE :", les modifications suivantes sont apportées : a) à l'intitulé "Catégorie 1b ", intitulé "Matériel de consommation et matériel implantable", la prestation "732211-732222" est supprimée;b) à l'intitulé "Catégorie 2b ", la prestation "694536-694540" est supprimée.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 octobre 2011.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, Mme L. ONKELINX