24 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des cours et tribunaux du travail

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, notamment les articles 198, 199, 202, modifié par la loi du 6 mai 1982, et 216;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié par les arrêtés royaux des 12 octobre 1970, 4 mai 1971, 11 septembre 1974, 12 septembre 1974, 8 juin 1976, 12 octobre 1978, 11 août 1982, 6 mars 1984, 18 février 1994, 19 janvier 1999 et 16 juin 2006;

Vu que le mandat des conseillers sociaux et des juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, expire le 31 octobre 2012;

Vu l'avis aux organisations représentatives de travailleurs indépendants, publié au Moniteur belge du 29 novembre 2011;

Vue les listes doubles de candidats présentés par les organisations représentatives de travailleurs indépendants;

Vu l'avis des autorités judiciaires, à savoir les procureurs généraux près les cours d'appel et les premiers présidents des cours du travail;

Sur la proposition de la Ministre des Indépendants, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés pour un terme de cinq ans, à partir du 1er novembre 2012, en qualité de conseiller social, au titre de travailleur indépendant.

A la cour du travail d'ANVERS M. DE BIE Johan domicilié à 2970 SCHILDE M. LAMBERT Frank domicilié à 2530 BOECHOUT M. LEMMENS Jan domicilié à 2530 BOECHOUT A la cour du travail de BRUXELLES (FR) Mme BOSSU Geneviève domiciliée à 5100 WIERDE M. MATTHIJS Luc domicilié à 1970 WEZEMBEEK-OPPEM A la cour du travail de GAND M. GOMBERT Marc domicilié à 8630 FURNES Mme LEFEVRE Francine domiciliée à 8900 YPRES Mme LEMAIRE Sabien domiciliée à 8450 BREDENE Mme LENSSEN Virginie domiciliée à 8490 VARSENARE Mme MOREELS Hildegard domiciliée à 9800 DEINZE M. VANHOUTTE Roland domicilié à 9870 ZULTE

Art. 2.Sont nommés pour un terme de cinq ans, à partir du 1er novembre 2012, en qualité de juge social, au titre de travailleur indépendant : Au tribunal du travail d'ANVERS Mme DE CLERCQ Nicole domiciliée à 2660 HOBOKEN M. GOOSSENS Jan domicilié à 2640 MORTSEL Mme LAVRIJSEN Anna domiciliée à 2660 HOBOKEN M. NELEN Dirk domicilié à 2910 ESSEN M. PEETERS PHILIPPE Domicilié à 2560 KESSEL M. SARENS Philippe domicilié à 2840 REET M. VAN LOON Tijl domicilié à 2910 ESSEN Au tribunal du travail de BRUXELLES (FR) M. BAKHOUCH Yassir domicilié à 1700 DILBEEK Mme D'AMICO Antounetta domiciliée à 1180 UCCLE M. DE LANDTSHEER Jean domicilié à 1730 ASSE M. NAOUM Norredine domicilié à 1180 BRUXELLES Aux tribunaux du travail de COURTRAI, d'YPRES et de FURNES M. DECONINCK Peter domicilié à 8630 VEURNE Mme DECRAMER Ruth domiciliée à 8900 YPRES M. DECRUYENAERE Vincent domicilié à 8570 ANZEGEM Mme KNOCKAERT Lieve domiciliée à 8800 ROULERS M. LINGIER Koenraad domicilié à 8980 PASSENDALE Mme SCHOUPPE Britt domiciliée à 8301 KNOKKE-HEIST Mme VERSTRAETE Evelien domiciliée à 8800 ROULERS Au tribunal du travail de GAND M. DESMET Johan domicilié à 9870 ZULTE Au tribunal du travail de HUY Mme BIATOUR Anne-Marie domiciliée à 4560 CLAVIER M. WERA Céleste domicilié à 4530 VILLERS-LE-BOUILLET Au tribunal du travail de MONS M. DELPLACE Olivier domicilié à 7301 HORNU Aux tribunaux du travail de NAMUR et de DINANT M. MORIMONT Hugues domicilié à 5000 NAMUR M. MONET Jean-Jacques domicilié à 5170 PROFONDEVILLE M. VERMEYEN André domicilié à 5101 ERPENT Au tribunal du travail de NIVELLES Mme BAIJOT Anne domiciliée à 5380 Forville M. OGER Jean domicilié à 5100 WEPION M. SOMVILLE Pascal domicilié à 1457 WALHAIN Au tribunal du travail de TERMONDE M. CARDON Theo domicilié à 9100 SINT-NIKLAAS M. DE ROUCK Marc domicilié à 9450 HAALTERT M. STREMERSCH Stefan domicilié à 9130 STEKENE Au tribunal du travail de TONGRES M. CLOESEN Hugo domicilié à 3700 TONGEREN M. KERKHOFS Jan domicilié à 3700 TONGRES M. MEYERS Robert domicilié à 3620 LANAKEN M. MUNTERS Alain domicilié à 3511 HASSELT Au tribunal du travail de TURNHOUT Mme SCHELLENS Karine domiciliée à 3271 SCHERPENHEUVEL-ZICHEM M. VANHERCK Luc domicilié à 2480 DESSEL Aux tribunaux du travail de VERVIERS et d'EUPEN M. LEHAEN Pierre-Olivier domicilié à 4821 ANDRIMONT Mme LUX Marie-France domiciliée à 4910 THEUX M. MAGIS Marc domicilié à 4900 SPA

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2012.

Art. 4.La ministre qui a les Indépendants dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 octobre 2012.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Indépendants, Mme S. LARUELLE