Arrêté Royal du 24 septembre 2019
publié le 09 octobre 2019
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté royal portant remplacement de membres du Conseil national du Travail

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2019204144
pub.
09/10/2019
prom.
24/09/2019
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2019204144

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


24 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal portant remplacement de membres du Conseil national du Travail


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi organique du 29 mai 1952 du Conseil national de Travail, article 2, remplacé par la loi du 30 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/12/2009 pub. 31/12/2009 numac 2009021138 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses fermer portant des dispositions diverses, et article 5, modifié par la loi du 27 juillet 1979;

Vu l'arrêté royal du 24 juin 1952 déterminant les modalités de présentation des membres du Conseil national du Travail, modifié par l' arrêté royal du 4 mars 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/03/2010 pub. 16/03/2010 numac 2010200765 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal établissant la répartition des mandats pour les organisations les plus représentatives des travailleurs au sein du Conseil national du Travail fermer;

Vu l' arrêté royal du 4 mars 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/03/2010 pub. 16/03/2010 numac 2010200765 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal établissant la répartition des mandats pour les organisations les plus représentatives des travailleurs au sein du Conseil national du Travail fermer établissant la répartition des mandats pour les organisations les plus représentatives des travailleurs au sein du Conseil national du Travail;

Vu l' arrêté royal du 18 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/11/2018 pub. 10/12/2018 numac 2018204802 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal nommant les membres du Conseil national du Travail fermer nommant les membres du Conseil national du Travail;

Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement de membres de ce Conseil;

Vu les présentations faites par l'une des organisations les plus représentatives d'employeurs;

Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Monsieur Michaël DE GOLS, à Bruxelles, membre suppléant du Conseil national du Travail, est nommé, en qualité de représentant d'une des organisations les plus représentatives d'employeurs, membre effectif de ce conseil, en remplacement de Monsieur Erik VAN LAER, à Meise, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Art. 2.Monsieur Mehmet SAYGIN, à Anderlecht, est nommé, en qualité de représentant d'une des organisations les plus représentatives d'employeurs, membre suppléant de ce conseil, en remplacement de Monsieur Michaël DE GOLS, à Bruxelles, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa notification aux intéressés.

Art. 4.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 septembre 2019.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, W. BEKE


debut


Publié le : 2019-10-

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