Arrêté Royal du 25 août 2012
publié le 12 septembre 2012
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté royal portant nomination de membres du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire

source
service public federal finances
numac
2012003275
pub.
12/09/2012
prom.
25/08/2012
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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25 AOUT 2012. - Arrêté royal portant nomination de membres du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 31 août 1939 sur l'Office national du Ducroire, notamment l'article 12, modifié par les lois des 30 décembre 1970 et 30 mars 1976 et les lois-programmes du 30 décembre 1988 et du 24 décembre 2002;

Vu l' arrêté royal du 18 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/12/2009 pub. 30/12/2009 numac 2009011583 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président, du vice-président et des membres du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire type arrêté royal prom. 18/12/2009 pub. 30/12/2009 numac 2009011582 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du directeur général de l'Office national du Ducroire fermer;

Considérant que le Gouvernement flamand propose la désignation de nouveaux administrateurs pour le conseil d'administration de l'Office national du Ducroire;

Sur proposition de Notre Ministre des Finances, de Notre Ministre des Affaires étrangères et de Notre Ministre de l'Economie et sur avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire dans les milieux particulièrement concernés par le développement du commerce extérieur : Mme Claire Tillekaerts; suppléant M. Thomas Fiers pour achever le mandat en cours de : M. Koen Allaert; suppléant M. Dirk Lammens.

Art. 2.Est nommé membre du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire sur proposition du Gouvernement Flamand : M. Frank Bostyn pour achever le mandat en cours de : M. Jan Cornillie.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre qui a les Finances dans ses attributions, le Ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions et le Ministre qui a l'Economie dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Split, le 25 août 2012.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, S. VANACKERE Le Ministre des Affaires étrangères, D. REYNDERS Le Ministre de l'Economie, J. VANDE LANOTTE

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