Arrêté Royal du 25 avril 2014
publié le 09 mai 2014
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 2014 réglant certaines opérations en vue des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de Région et de Communauté du 25 mai 2014

source
service public federal interieur
numac
2014000413
pub.
09/05/2014
prom.
25/04/2014
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

25 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 21 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/03/2014 pub. 26/03/2014 numac 2014000198 source service public federal interieur Arrêté royal réglant certaines opérations en vue des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de Région et de Communauté du 25 mai 2014 fermer réglant certaines opérations en vue des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de Région et de Communauté du 25 mai 2014


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'Acte du 20 septembre 1976 portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct, article 10.2.;

Vu la communication du 4 avril 2014 de la Commission européenne concernant l'heure d'ouverture des bureaux de vote dans les autres Etats membres de l'Union européenne;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 28, alinéa 2, de l' arrêté royal du 21 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/03/2014 pub. 26/03/2014 numac 2014000198 source service public federal interieur Arrêté royal réglant certaines opérations en vue des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de Région et de Communauté du 25 mai 2014 fermer réglant certaines opérations en vue des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de Région et de Communauté du 25 mai 2014, le chiffre « 22 » est remplacé par le chiffre « 23 ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 avril 2014.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, Mme J. MILQUET

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^