Arrêté Royal du 25 avril 2014
publié le 26 mai 2014
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Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A

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service public federal personnel et organisation
numac
2014002035
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26/05/2014
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25/04/2014
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25 AVRIL 2014. - Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l' arrêté royal du 20 décembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 22/01/2008 numac 2007002132 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant la classification des fonctions de niveau A fermer portant la classification des fonctions de niveau A


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 5ter, rétabli par l'arrêté royal du 4 août 2004 et modifié par l'arrêté royal du 19 novembre 2008;

Vu l' arrêté royal du 20 décembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 22/01/2008 numac 2007002132 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant la classification des fonctions de niveau A fermer portant la classification des fonctions de niveau A;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 27 janvier 2014;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 18 février 2014;

Vu le protocole n° 696 du 9 avril 2014 du Comité des services publics fédéraux, communautaires et régionaux;

Sur la proposition du Ministre chargé de la Fonction publique et du secrétaire d'Etat à la Fonction publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'annexe 1re reprise dans l'article 1er de l' arrêté royal du 20 décembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 22/01/2008 numac 2007002132 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant la classification des fonctions de niveau A fermer portant la classification des fonctions de niveau A est remplacée par l'annexe 1re du présent arrêté royal.

Art. 2.Le ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 avril 2014.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre chargé de la Fonction publique, K. GEENS Le Secrétaire d'Etat à la Fonction publique, H. BOGAERT

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