25 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant prolongation du mandat des membres du Conseil stratégique du Service de l'Etat à gestion séparée "Secrétariat polaire"

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu la loi du 24 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/2008 pub. 07/08/2008 numac 2008202687 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses (1) fermer portant des dispositions diverses (I), les articles 61 à 63;

Vu l'arrêté royal du 20 mai 2009 fixant les règles de la gestion du Service de l'Etat à gestion séparée "secrétariat polaire", l'article 6;

Vu l'arrêté ministériel du 23 juillet 2009 portant nomination des membres du Conseil stratégique du Service de l'Etat à gestion séparée "Secrétariat polaire";

Considérant que le Conseil des Ministres a décidé de procéder à une refonte de la structure du Secrétariat polaire et que dans l'intervalle, il y a lieu d'assurer la continuité du service public scientifique;

Sur la proposition de Notre Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er .- Par dérogation à l'article 6 de l'arrêté royal du 20 mai 2009 fixant les règles de la gestion du Service de l'Etat à gestion séparée "Secrétariat polaire", le mandat des membres du Conseil stratégique du Secrétariat polaire, tel qu'il est composé en vertu de l'arrêté ministériel précité du 23 juillet 2009, est prolongé jusqu'au 31 décembre 2014. § 2 .- L'article 11 de l'arrêté précité du 20 mai 2009 reste d'application.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 avril 2014.

PHILIPPE Par le Roi : Le Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, Ph. COURARD