Arrêté Royal du 25 avril 2014
publié le 08 août 2014
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Arrêté royal établissant la liste des qualifications professionnelles particulières pour les kinésithérapeutes

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2014024312
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08/08/2014
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25/04/2014
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25 AVRIL 2014. - Arrêté royal établissant la liste des qualifications professionnelles particulières pour les kinésithérapeutes


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, l'article 35ter, inséré par la loi du 19 décembre 1990 et modifié en dernier lieu par la loi du 13 décembre 2006;

Vu l'avis du Conseil national de la Kinésithérapie, donné le 1er juin 2010;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 28 février 2014;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 18 avril 2014;

Vu l'avis 55.623/2 du Conseil d'Etat, donné le 2 avril 2014, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La liste des qualifications professionnelles particulières pour les titulaires d'un agrément comme kinésithérapeute s'établit comme suit : 1. la qualification professionnelle particulière en kinésithérapie cardiovasculaire;2. la qualification professionnelle particulière en thérapie manuelle;3. la qualification professionnelle particulière en kinésithérapie neurologique;4. la qualification professionnelle particulière en kinésithérapie pédiatrique;5. la qualification professionnelle particulière en rééducation abdomino-pelvienne et kinésithérapie périnatale;6. la qualification professionnelle particulière en kinésithérapie respiratoire.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du cinquième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a la santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 avril 2014.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX

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