25 AVRIL 2017. - Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la Loterie Nationale, société anonyme de droit public

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 avril 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/04/2002 pub. 04/05/2002 numac 2002014105 source ministere des communications et de l'infrastructure Loi relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale fermer relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie nationale, l'article 8, modifié par la loi du 28 juillet 2011, l'article 9 et l'article 11, § 1er, dernier alinéa;

Vu l'arrêté royal du 28 avril 2015 portant nomination de membres du conseil d'administration de la société anonyme de droit public Loterie Nationale;

Vu l'arrêté royal du 23 mars 2017 portant démission d'un membre du conseil d'administration de la société anonyme de droit public Loterie Nationale;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 27 février 2017;

Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 20 avril 2017;

Sur la proposition de la Ministre du Budget, et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Frédéric Van der Schueren est nommé membre du conseil d'administration de la société anonyme de droit public Loterie Nationale en remplacement de M. Olivier Alsteens, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 22 avril 2017.

Art. 3.Le ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 avril 2017.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre du Budget, S. WILM'S