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Arrêté Royal du 25 février 2010
publié le 12 mars 2010

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 2008 portant nomination des membres représentant l'Etat au sein du Comité de gestion du SELOR - Bureau de sélection de l'Administration fédérale

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service public federal personnel et organisation
numac
2010002014
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12/03/2010
prom.
25/02/2010
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25 FEVRIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 2008 portant nomination des membres représentant l'Etat au sein du Comité de gestion du SELOR - Bureau de sélection de l'Administration fédérale


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 juillet 1991 portant des dispositions sociales et diverses, article 159, modifié par la loi du 14 décembre 2000;

Vu l'arrêté royal du 15 décembre 1994 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Comité de gestion du SELOR - Bureau de sélection de l'Administration fédérale, article 1er modifié par l'arrêté royal du 16 novembre 2001;

Vu l'arrêté royal du 26 février 2008 portant nomination des membres représentant l'Etat au sein du Comité de gestion du SELOR - Bureau de sélection de l'Administration fédérale;

Sur la proposition de la Ministre de la Fonction publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 26 février 2008 portant nomination des membres représentant l'Etat au sein du Comité de gestion de SELOR - Bureau de sélection de l'Administration fédérale, le 3e tiret est remplacé par ce qui suit : - en tant que représentants du Ministre des Finances : 1. Mme Brigitte Cassart, Directrice du Centre d'expertise Formation au Service public fédéral Finances, membre effectif;2. Mme An Van Den Bremt, Attachée des Finances au Service public fédéral Finances, membre suppléant.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.La Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 février 2010.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Fonction publique, Mme I. VERVOTTE

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