Arrêté Royal du 25 janvier 2000
publié le 03 mars 2000
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2000022131
pub.
03/03/2000
prom.
25/01/2000
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

25 JANVIER 2000. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 14 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/07/1997 pub. 23/10/1997 numac 1997022659 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires fermer relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, notamment l'article 4, §§ 1er et 4;

Vu l' arrêté royal du 14 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/07/1997 pub. 23/10/1997 numac 1997022659 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires fermer relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires, modifié par les arrêtés royaux du 1er décembre 1998 et 15 février 1999;

Vu la directive 1999/75/CE de la Commission du 22 juillet 1999 modifiant la directive 95/45/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les colorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence, motivée par la nécessité d'adapter l' arrêté royal du 14 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/07/1997 pub. 23/10/1997 numac 1997022659 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires fermer précité aux dispositions de la directive 1999/75/CE précitée afin de permettre aux opérateurs économiques de s'y conformer dans les délais prescrits;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'annexe de l' arrêté royal du 14 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/07/1997 pub. 23/10/1997 numac 1997022659 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires fermer relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires, le texte relatif aux carotènes mélangés E 160a (i) est remplacé par le texte de l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 janvier 2000.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme M. AELVOET

Annexe Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 25 janvier 2000.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme M. AELVOET

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