25 JANVIER 2011. - Arrêté royal portant nomination des présidents du Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises pour la session 2011-2016

Vu les lois relatives à l'organisation des Classes moyennes, coordonnées le 28 mai 1979, modifiées par les lois des 6 juillet 1987, 6 avril 1995, 10 février 1998, 27 mai 1999, 16 janvier 2003 et la loi programme du 9 juillet 2004, l'article 13, § 4;

Vu l'arrêté royal du 10 août 2004 réglant l'application des lois relatives à l'organisation des Classes moyennes, coordonnées le 28 mai 1979, l'article 22, § 1er;

Vu l'avis du Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises du 9 décembre 2010 relatif aux propositions de Notre Ministre des P.M.E. et des Indépendants quant à la présidence pour la session 2011-2016;

Sur la proposition de Notre Ministre des P.M.E. et des Indépendants, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour la session 2011-2016 sont nommés présidents du Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises et en exercent annuellement en alternance la présidence dans l'ordre suivant : 1. M.Karel Van Eetvelt, d'expression néerlandaise; 2. M.Christophe Wambersie, d'expression française.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2011.

Art. 3.La Ministre qui a les Classes moyennes dans ces attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 janvier 2011.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des P.M.E. et des Indépendants, Mme S. LARUELLE