Arrêté Royal du 25 janvier 2019
publié le 11 février 2019

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2006 relatif à l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux

source
service public federal interieur
numac
2019010280
pub.
11/02/2019
prom.
25/01/2019
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Numac : 2019010280

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


25 JANVIER 2019. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 10 juin 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 14/07/2006 numac 2006000394 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux fermer relatif à l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, l'article 141, modifié par la loi du 21 avril 2016;

Vu l' arrêté royal du 10 juin 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 14/07/2006 numac 2006000394 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux fermer relatif à l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux;

Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances, donné le 16 janvier 2018;

Vu l'avis du Conseil des bourgmestres, donné le 14 février 2018;

Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 1er mars 2018;

Vu l'accord du Ministre chargé de la Fonction Publique, donné le 9 mars 2018;

Vu le protocole de négociation n° 421/5 du comité de négociation pour les services de police, conclu le 13 mars 2018;

Vu l'avis du Ministre de la Justice, donné le 24 août 2018;

Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil d'Etat le 14 novembre 2018, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai;

Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'annexe A de l' arrêté royal du 10 juin 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 14/07/2006 numac 2006000394 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux fermer relatif à l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux, remplacée par l'arrêté royal du 13 septembre 2018, la partie portant l'en-tête "Tenue de base de l'agent de police Tenue de base du fonctionnaire de police Plaquette de grade" est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 2.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 janvier 2019.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, P. DE CREM Annexe à l'arrêté royal du 25 janvier 2019 modifiant l' arrêté royal du 10 juin 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 14/07/2006 numac 2006000394 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux fermer relatif à l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux Tenue de base de l'agent de police Tenue de base du fonctionaire de police Tenue de base de l'agent, de l'assistant et du coordonnateur de sécurisation

Distinctieve aanduiding Indication distinctive

Element Elément

eerste hoofdcommissaris federale politie premier commissaire divisionnaire police fédérale hoofdcommissaris federale politie commissaire divisionnaire police fédérale eerste commissaris federale politie premier commissaire police fédérale commissaris federale politie commissaire police fédérale aspirant-commissaris federale politie aspirant commissaire police fédérale

Oker Ocre

Goud Or

eerste hoofdcommissaris lokale politie premier commissaire divisionnaire police locale hoofdcommissaris lokale politie commissaire divisionnaire police locale eerste commissaris lokale politie premier commissaire police locale commissaris lokale politie commissaire police locale aspirant-commissaris lokale politie aspirant commissaire police locale

Lichtblauw Bleu clair

Goud Or

eerste hoofdinspecteur federale politie premier inspecteur principal police fédérale hoofdinspecteur federale politie inspecteur principal police fédérale aspirant-hoofdinspecteur federale politie aspirant inspecteur principal police fédérale eerste inspecteur federale politie premier inspecteur police fédérale inspecteur federale politie inspecteur police fédérale aspirant-inspecteur federale politie aspirant inspecteur police fédérale eerste agent federale politie premier agent police fédérale agent federale politie agent police fédérale aspirant-agent federale politie aspirant agent police fédérale

Oker Ocre

Zilver Argent

eerste beveiligingscoördinator premier coordonnateur de sécurisation beveiligingscoördinator coordonnateur de sécurisation eerste beveiligingsassistent premier assistant de sécurisation beveiligingsassistent assistant de sécurisation aspirant-beveiligingsassistent aspirant assistant de sécurisation eerste beveiligingsagent premier agent de sécurisation beveiligingsagent agent de sécurisation aspirant-beveiligingsagent aspirant agent de sécurisation


eerste hoofdinspecteur lokale politie premier inspecteur principal police locale hoofdinspecteur lokale politie inspecteur principal police locale aspirant-hoofdinspecteur lokale politie aspirant inspecteur principal police locale eerste inspecteur lokale politie premier inspecteur police locale inspecteur lokale politie inspecteur police locale aspirant-inspecteur lokale politie aspirant inspecteur police locale eerste agent lokale politie premier agent police locale agent lokale politie agent police locale aspirant-agent lokale politie aspirant agent police locale

Lichtblauw Bleu clair

Zilver Argent


Vu pour être annexé à Notre arrêté du 25 janvier 2019 modifiant l' arrêté royal du 10 juin 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 14/07/2006 numac 2006000394 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux fermer relatif à l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur P. DE CREM


debut


Publié le : 2019-02-

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