MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

25 JUILLET 2001. - Circulaire n° 510. - Arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours. - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique

Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, Monsieur le Secrétaire d'Etat, En application de l'article 13, alinéa 4, de l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours et après actualisation de la valeur numérique des éléments de la formule fixée à l'alinéa 1er du même article, le montant de l'indemnité kilométrique est fixé comme suit : pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2001 : 10,63 francs du kilomètre; pour la période du 1er janvier au 30 juin 2002 : 0,2636 EUR du kilomètre.

Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration, L. Van den Boosche