Arrêté Royal du 25 juillet 2008
publié le 13 août 2008

Arrêté royal portant approbation de dossiers de crédits et participations approuvés par le Conseil d'Administration du Fonds de l'économie sociale et durable

source
service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale
numac
2008022448
pub.
13/08/2008
prom.
25/07/2008
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

25 JUILLET 2008. - Arrêté royal portant approbation de dossiers de crédits et participations approuvés par le Conseil d'Administration du Fonds de l'économie sociale et durable


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi programme (I) du 8 juin 2008, notamment l'article 78, alinéa 2;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 juin 2008;

Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 2 juillet 2008;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes, en charge de l'Economie sociale, et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sept dossiers de crédits et de participations approuvés par le Conseil d'Administration du Fonds de l'Economie sociale et durable en ses séances des 15 avril 2008 et 20 mai 2008 sont approuvés : 1. Crédit hypothéquaire de 335.000 EUR à ADMR (Aide à Domicile en Milieu rural) ASBL; 2. Crédit hypothéquaire de 70.000 EUR à Isocèle ASBL; 3. Crédit d'investissement de 12.500 EUR à Arkhéia SCRL FS; 4. Crédit hypothéquaire de 875.000 EUR à Kringwinkel Zuid-West-Vlaanderen ASBL; 5. Crédit hypothéquaire de 1.500.000 EUR à Village n° 1 Reine Fabiola ASBL; 6. Prêt subordonné de 500.000 EUR à Impulse Microfinance Investment Fund SA; 7. Participation de 90.000 EUR dans Vill'Air's SCRL.

Art. 2.Les dossiers de crédits qui sont présentés au Fonds de l'Economie sociale et durable dans le cadre des Contrats globaux conclus avec les acteurs Financiers alternatifs avant le 8 juin 2008 et approuvés par le Conseil d'Administration du FESD, sont approuvés.

Cette approbation porte sur l'ensemble des dossiers sui seront introduits et approuvés par le Conseil d'Administration dans le cadre desdits contrats globaux lors de ses prochaines séances et ce, jusqu'au 1er janvier 2009.

La liste des dossiers visés à l'alinéa premier sera publiée par Nous avant le 1er janvier 2009.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 4.Notre Ministre, en charge de l'Economie sociale, est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 juillet 2008.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes Villes, en charge de l'Economie sociale, Mme M. ARENA

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^