25 JUILLET 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er octobre 2013 établissant les conditions d'indemnisation des prothèses dentaires nécessitées à la suite de lésions subies lors d'un accident du travail

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 10 avril 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1971 pub. 17/10/2014 numac 2014000710 source service public federal interieur Loi sur les accidents du travail type loi prom. 10/04/1971 pub. 23/03/2018 numac 2018030615 source service public federal interieur Loi sur les accidents du travail type loi prom. 10/04/1971 pub. 11/06/1998 numac 1998000213 source ministere de l'interieur Loi sur les accidents du travail - Traduction allemande fermer sur les accidents du travail, l'article 28, remplacé par l'arrêté royal n° 530 du 31 mars 1987;

Vu l'arrêté royal du 1er octobre 2013 établissant les conditions d'indemnisation des prothèses dentaires nécessitées à la suite de lésions subies lors d'un accident du travail;

Vu l'avis du comité de gestion du Fonds des accidents du travail, donné le 16 décembre 2013;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 9 avril 2014;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 18 avril 2014;

Vu l'avis 56.347/1 du Conseil d'Etat, donné le 6 juin 2014, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et du Secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Risques professionnels, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté royal du 1er octobre 2013 établissant les conditions d'indemnisation des prothèses dentaires nécessitées à la suite de lésions subies lors d'un accident du travail est remplacé par ce qui suit : « art. 2. Les coûts de fourniture ou de renouvellement des prothèses dentaires sont remboursés aux prix en vigueur à la date de fourniture ou de renouvellement, tels que fixés à l'annexe du présent arrêté et adaptés conformément à l'alinéa 2.

Les prix figurant dans l'annexe sont adaptés au 1er janvier de chaque année à l'évolution de la moyenne arithmétique de l'indice santé au 30 juin et des indices des prix des 3 mois précédents, de la pénultième année et de l'année précédente. Par « indice santé », on entend l'indice des prix visés à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 24 décembre 1993 portant exécution de la loi du 6 janvier 1989Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/01/1989 pub. 18/02/2008 numac 2008000108 source service public federal interieur Loi spéciale sur la Cour d'arbitrage fermer de sauvegarde de la compétitivité du pays. Le rapport exprimé par cette évolution est arrondi jusqu'au quatrième chiffre après la virgule, vers le haut si le cinquième chiffre est au moins 5, si non vers le bas. ».

Art. 2.L'annexe au même arrêté est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté dont la validité couvre les prestations à partir de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté . Les prix sont liés à la moyenne arithmétique de l'indice santé du mois de juin 2013 et des indices des prix des 3 mois précédents, soit 120,7025.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour après sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 juillet 2014.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales, Mme L. ONKELINX Le Secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Risques professionnels, Ph. COURARD

ANNEXE

NATURE/AARD

COUT * en EUR ou code SSI KOSTPRIJS * in EUR of GVU-code

* Deze prijzen zijn gekoppeld aan het rekenkundig gemiddelde van het gezondheidsindexcijfer van de maand juni 2013 en de indexcijfers van de drie voorafgaande maanden, zijnde 120,7025. * Ces prix sont liés à la moyenne arithmétique de l'indice santé du mois de juin 2013 et des indices des prix des 3 mois précédents, soit 120,7025.

1. PROTHESES DENTAIRES FIXES - VASTE TANDPROTHESEN

1.1. Couronnes - Kronen

1.1.1. Couronne céramo-métallique (CCM) - Metaalkeramiek kroon (VMK)

? en métal très précieux - in hoogedelmetaal

751,00

? en métal précieux - in edelmetaal

600,00

? en alliage économique - in spaarlegering

451,00

1.1.2. Couronne - Kroon

? en résine - in kunsthars

215,00

? en porcelaine - in porselein

472,00

? en céramique pleine - volkeramisch

751,00

? couronne télescopique - telescoopkroon

cout réel - reële kostprijs

1.1.3. Tenons (ou couronnes à pivot) - Stifttanden (of stiftkronen)

1.1.3.1 Tenon distinct de la couronne à ajouter - Stiftopbouw los van de kroon die moet bijgevoegd worden

a) Montage adapté en bouche avec systèmes d'ancrage préfabriqués disponibles dans le commerce avec montage en composite - Opbouw die wordt aangepast in de mond met in de handel voorziene klaargemaakte verankeringssystemen met opbouw in composiet

? en métal - in metaal

177,00

? en zirconium - in zirconium

231,00

? en fibre de verre - in glasvezel

231,00

b) Tenons coulés avec montage fabriqués en labo - Gietstiften met opbouw gemaakt in labo

? en métal précieux - in edelmetaal

268,00

? en alliage économique - in spaarlegering

225,00

? en zirconium - in zirconium

429,00

1.1.3.2 Tenons à montage métallique (tenon + dent coulée d'une pièce) - Stifttanden met metalen opbouw (stift + tand in een stuk gegoten)

a) avec facette en résine - met facing in kunsthars

? en métal très précieux - in hoogedelmetaal

515,00

? en métal précieux - in edelmetaal

397,00

b) avec facette en porcelaine - met facing in porselein

? en métal très précieux - in hoogedelmetaal

859,00

? en métal précieux - in edelmetaal

698,00

? en zirconium - in zirconium

859,00

1.2. Bridge (piliers + éléments intermédiaires) - Brugwerk (pijlers + tussenelementen)

1.2.1 Piliers : couronnes ou tenons : voir point 1.1. ci-avant (Couronnes) - Pijlers: kronen of stifttanden: zie voorgaand punt 1.1. (Kronen)

1.2.2 Eléments intermédiaires - Tussenelementen

1.2.2.1 Eléments intermédiaires et/ou extensions avec facette en porcelaine - Tussenelementen en/of extensies met facing in porselein

? en métal très précieux - in hoogedelmetaal

751,00

? en métal précieux - in edelmetaal

590,00

? en alliage économique - in spaarlegering

451,00

? en céramique pleine - volkeramisch

751,00

1.3. Techniques de collage - Kleeftechnieken

1.3.1 Bridges adhésifs (ex. de type Maryland) - Kleefbruggen (vb. type Maryland)

? élément intermédiaire + 2 facettes adhésives - tussenelement + 2 kleeffacetten

601,00

? par facette adhésive supplémentaire - per bijkomend kleeffacet

193,00

1.3.2. Composite (technique du mordançage) - Composiet (zuuretstechniek)

? par réparation - per herstelling

304430 + 303590+303612

1.3.3. Facette - technique du mordançage - Facings-zuuretstechniek

? en résine de synthèse - in kunsthars

172,00

? en porcelaine - in porselein

429,00

? en céramique pleine - volkeramisch

644,00

1.3.4. Inlay - onlay

? en métal très précieux - in hoogedelmetaal

644,00

? en céramique pleine - volkeramisch

644,00

2. PROTHESES DENTAIRES AMOVIBLES - UITNEEMBARE TANDPROTHESEN

2.1. En résine (prix des crochets compris) - In kunsthars (prijs van de klemmen inbegrepen)

Prothèse supérieure amovible - Uitneembare bovenprothese

? une dent - één tand

307731

? deux dents - twee tanden

307775

? trois dents - drie tanden

307812

? quatre dents - vier tanden

307856

? cinq dents - vijf tanden

307893

? six dents - zes tanden

307930

? sept dents - zeven tanden

307974

? huit dents - acht tanden

308011

? neuf dents - negen tanden

308055

? dix dents - tien tanden

308092

? onze dents - elf tanden

308136

? douze dents - twaalf tanden

306832

? treize dents - dertien tanden

306876

? quatorze dents ou prothèse complète - veertien tanden of een volledige prothese

306913

Prothèse inférieure amovible - Uitneembare onderprothese

? une dent - één tand

307753

? deux dents - twee tanden

307790

? trois dents - drie tanden

307834

? quatre dents - vier tanden

307871

? cinq dents - vijf tanden

307915

? six dents - zes tanden

307952

? sept dents - zeven tanden

307996

? huit dents - acht tanden

308033

? neuf dents - negen tanden

308070

? dix dents - tien tanden

308114

? onze dents - elf tanden

308151

? douze dents - twaalf tanden

306854

? treize dents - dertien tanden

306891

? quatorze dents ou prothèse complète - veertien tanden of een volledige prothese

306935

Adjonction de dent(s) sur une prothèse en résine existante - Bijplaatsen van tand(en) op een bestaande kunstharsprothese

? première dent - eerste tand

309050 ou/of 309072

? par dent supplémentaire - per bijkomende tand

309094 ou/of 309116

2.2. En métal - In metaal

Prothèse supérieure amovible - Uitneembare bovenprothese

? squelette/monture en chrome-cobalt + crochets - skelet/frame in chroom-cobalt + klemmen

751,00

? dents - tanden

voir rubrique 2.1 - zie rubriek 2.1

Prothèse inférieure amovible - Uitneembare onderprothese

? squelette/monture en chrome-cobalt + crochets - skelet/frame in chroom-cobalt + klemmen

751,00

? dents - tanden

voir rubrique 2.1 - zie rubriek 2.1

Adjonction de dent(s) sur une prothèse squelettée existante - Bijplaatsen van tand(en) op een bestaande skeletprothese

? par dent - per tand

309050

3. SYSTEMES D'ANCRAGE - VERANKERINGSSYSTEMEN

3.1. Systèmes d'ancrage sur dents naturelles - Verankeringssystemen op natuurlijke tanden

? barre de stabilisation - stabilisatiebaar

cout réel - reële kostprijs

? attachements - attachementen

cout réel - reële kostprijs

3.2. Systèmes d'ancrage sur implants - Verankeringssystemen op implantaten

? barre de stabilisation - stabilisatiebaar

cout réel - reële kostprijs

? attachements - attachementen

cout réel - reële kostprijs

4. IMPLANTS DENTAIRES MIS EN PLACE DANS LE CABINET DU PRATICIEN DE L'ART DENTAIRE - TANDIMPLANTATEN GEPLAATST IN DE PRAKTIJK VAN DE TANDHEELKUNDIGE

? implant solitaire (pilier de cicatrisation compris) - solitair implantaat (met inbegrip van healing abutment)

966,00

? par implant supplémentaire au cours de la même séance - per bijkomend implantaat in dezelfde zittijd

859,00

? pilier (intervention & matériel inclus) - abutment (inclusief ingreep & materiaal)

537,00

? suprastructure - suprastructuur

voir rubriques 1, 2 et 3 - zie rubrieken 1, 2 en 3

Opmerking:

Remarque :

Hoogedelmetaal:

* geen paladium aanwezig

Métal très précieux :

* absence de paladium

* vanaf 84 % goud

* à partir de 84 % d'or

Edelmetaal:

* geen paladium aanwezig

Métal précieux :

* absence de paladium

* vanaf 40 % goud

* à partir de 40 % d'or

Vu pour être annexé à notre arrêté du 25 juillet 2014 modifiant l'arrêté royal du 1er octobre 2013 établissant les conditions d'indemnisation des prothèses dentaires nécessitées à la suite de lésions subies lors d'un accident du travail. PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales, Mme L. ONKELINX Le Secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Risques professionnels, Ph. COURARD