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Arrêté Royal du 25 juin 1998
publié le 30 septembre 1998

Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
1998012413
pub.
30/09/1998
prom.
25/06/1998
moniteur
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Document Qrcode

25 JUIN 1998. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, notamment les articles 198 à201, 202, modifié par la loi du 6 mai 1982, 206, modifié par la loi du 15 mai 1987, et 216;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation, des candidats, modifiés par les arrêtés royaux du 12 octobre 1970, du 4 mai 1971, du 11 septembre 1974, du 12 septembre 1974, du 8 juin 1976, du 12 octobre 1978, du 11 août 1982, du 6 mars 1984 et du 18 februari 1994;

Vu les listes doubles de candidats présentés par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Tournai : - au titre de travailleur ouvrier : M. Margerite, Jean, à Ath.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 1994.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 juin 1998.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET

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