publié le 16 octobre 2012
Arrêté royal nommant le magistrat assesseur au Conseil provincial de l'Ordre des pharmaciens de Namur
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2012024302
- pub.
- 16/10/2012
- prom.
- 25/06/2012
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
25 JUIN 2012. - Arrêté royal nommant le magistrat assesseur au Conseil provincial de l'Ordre des pharmaciens de Namur
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté royal n° 80 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des pharmaciens, l'article 7, § 1er, 2° ;
Vu l'arrêté royal du 3 février 2011 nommant les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux conseils provinciaux de l'Ordre des pharmaciens;
Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.M. Lebrun, Pierre, juge au tribunal de première instance de Verviers, est nommé magistrat assesseur au Conseil provincial de l'Ordre des pharmaciens de Namur, en remplacement de M. T'Serstevens, Jean-Baptiste, dont il achèvera le mandat.
Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 25 juin 2012.
ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX