25 MAI 1999. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er, remplacé par la loi du 22 juillet 1993;

Vu l'arrêté royal du 7 décembre 1998 réglant le remplacement de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires, par l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire;

Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire;

Vu l'avis du 9 février 1999 émis par le Commissaire du Gouvernement;

Vu l'avis motivé du 19 mars 1999 émis par le Comité supérieur de concertation correspondant au Comité de Secteur XIV pour le Ministère de la Défense nationale;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 27 avril 1999;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 27 avril 1999;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense nationale, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. Le cadre organique de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire est fixé comme suit : A. Personnel administratif Pour la consultation du tableau, voir image § 2. Si trois années après l'entrée en vigueur de cet arrêté les emplois mentionnés au § 1er sont restés vacants, ils sont supprimés d'office à l'article 1er, § 1er. § 3. Le Commissaire du gouvernement doit constater que la condition visée au § 1er a été remplie, préalablement à l'occupation des emplois.

Art. 3.Sont abrogés : 1° l'arrêté royal du 4 août 1997 fixant le cadre organique de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire;2° l'arrêté royal du 23 octobre 1997 fixant le cadre organique de l'Office de Renseignements et d'Aide aux familles des militaires.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er janvier 1999.

Art. 5.Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 25 mai 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense nationale, J.-P. PONCELET