25 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents du Palais des Beaux-Arts

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 août 1981 portant création d'une personne juridique de droit public dénommée « Palais des Beaux-Arts », notamment l'article 13;

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er, remplacé par la loi du 22 juillet 1993;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 3, § 1er, 37°, inséré par l'arrêté royal du 14 septembre 1994 et modifié par l'arrêté royal du 10 avril 1995 et 39°, inséré par l'arrêté royal du 10 avril 1995, et l'article 36, modifié par l'arrêté royal du 17 mars 1995;

Vu l'arrêté royal du 6 mars 1989 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Palais des Beaux-Arts;

Vu l'avis du Conseil d'administration du Palais des Beaux-Arts, donné le 30 juin 1998;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 29 avril 1999;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 29 avril 1999;

Vu le protocole n° 90/3 du 28 mai 1999 du comité de secteur I;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989;

Considérant que l'adaptation des carrières administratives des agents, titulaires de grades particuliers, doit avoir lieu de la même manière que celle des agents titulaires de grades communs;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Recherche scientifique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les grades particuliers que peuvent porter les agents du Palais des Beaux-Arts, à dater du 1er janvier 1998 sont répartis entre les différents niveaux, sections et rangs conformément au tableau joint en annexe I au présent arrêté.

Art. 2.L'arrêté royal du 6 mars 1989 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents du Palais des Beaux-Arts est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal fixant le cadre organique du Palais des Beaux-Arts.

Art. 4.Notre Ministre de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 novembre 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Recherche scientifique, R. DEMOTTE

Annexe I Hiérarchie des grades particuliers Classement par ordre alphabétique des dénominations en langue française Section A. - Personnel administratif

Niveau 1 Rang 16 : directeur général (fonctionnaire dirigeant) Rang 15 : directeur général adjoint (fonctionnaire dirigeant adjoint) Niveau 2+ Rang 28 : secrétaire de production en chef Rang 26 : secrétaire de production Section B. - Personnel technique

Niveau 2+ Rang 28 : technicien de production en chef Rang 26 : technicien de production Niveau 3 Rang 32 : technicien de régie en chef Rang 30 : technicien de régie Vu pour être annexé à Notre arrêté du 25 novembre 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Recherche scientifique, R. DEMOTTE