Arrêté Royal du 25 novembre 2005
publié le 09 décembre 2005

Arrête royal portant nomination des présidents et des présidents suppléants de la Commission des dispenses de cotisations

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service public federal securite sociale
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2005023048
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09/12/2005
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25/11/2005
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25 NOVEMBRE 2005. - Arrête royal portant nomination des présidents et des présidents suppléants de la Commission des dispenses de cotisations


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, notamment l'article 22, modifié par les lois des 9 juin 1970, 14 décembre 1989 et 30 décembre 1992;

Vu l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, notamment les articles 80, 81 et 84, modifiés par l'arrêté royal du 18 mai 1993;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de Notre Ministre des Classes moyennes, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés auprès des chambres de la commission des dispenses de cotisations : A. Première chambre.

En qualité de président : M. Vanden Broeck, R., président honoraire du tribunal du travail de Bruxelles;

En qualité de président suppléant : Mme Hoyois, C., vice-président honoraire au tribunal du travail de Bruxelles;

M. Nuyts, E., président honoraire du tribunal du travail de Courtrai;

M. Romain, P., président de chambre honoraire à la cour du travail d'Anvers.

B. Deuxième chambre.

En qualité de président : M. Helin, G., président de chambre honoraire à la cour du travail de Bruxelles;

En qualité de président suppléant : Mme Rouselle, M., président de chambre honoraire à la cour du travail de Bruxelles;

Mme Sevrain, A., juge au tribunal du travail de Bruxelles;

Mme Vantomme, M.-C., vice-présidente au tribunal du travail de Bruxelles.

C. Troisième chambre.

En qualité de président : M. Groenen, J., conseiller honoraire à la cour du travail de Bruxelles;

En qualité de président suppléant : Mme Balis, G., conseiller à la cour du travail de Bruxelles;

Mme Collaer, N., vice-président au tribunal du travail de Bruxelles;

M. De Koninck, G., juge honoraire au tribunal de première instance de Bruxelles;

Mme Scheere, A., conseiller honoraire à la cour du travail de Bruxelles.

D. Quatrième chambre.

En qualité de président : M. De Cuyper, M., conseiller à la cour du travail de Bruxelles;

En qualité de président suppléant : M. Craninx, F., vice-président honoraire au tribunal du travail de Bruxelles;

M. Gaudy, J.-P., juge au tribunal du travail d' Arlon, de Marche-en-Famenne et de Neufchâteau;

Mme Van Den Bossche, G., juge au tribunal du travail de Bruxelles;

M. Neuroth, R., avocat au barreau de Liège.

E. Cinquième chambre.

En qualité de président : M. Quintens, E., juge honoraire au tribunal du travail de Bruxelles;

En qualité de président suppléant : Mme Ceulemans, B., conseiller à la cour du travail de Bruxelles;

Mme Docquir, D., président de chambre à la cour du travail de Bruxelles;

M. Neven, J.-F., juge au tribunal du travail de Bruxelles et de Nivelles;

M. Mulkay, B., avocat au barreau de Liège.

Art. 2.Les nominations visées par le présent arrêté sont faites pour une période de six ans prenant cours le 1er juillet 2005.

Art. 3.Notre Ministre des Classes Moyennes est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 novembre 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales, R. DEMOTTE La Ministre des Classes Moyennes, Mme S. LARUELLE

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