Arrêté Royal du 26 avril 2007
publié le 04 juin 2007
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté royal portant nomination des Président, Vice-president et membres du Comité fédéral de l'allaitement maternel

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2007022743
pub.
04/06/2007
prom.
26/04/2007
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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26 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant nomination des Président, Vice-president et membres du Comité fédéral de l'allaitement maternel


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 29 avril 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/04/1999 pub. 02/12/1999 numac 1999022438 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative à la création d'un Comité fédéral de l'allaitement maternel fermer relative à la création d'un Comité fédéral de l'allaitement maternel notamment l'article 7, § 4;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par la loi du 17 juillet 1997, notamment les articles 2 et 2bis, inséré par la loi du 17 juillet 1997;

Considérant que suite au caractère spécialisé des activités du Comité fédéral de l'allaitement maternel, il est justifié de déroger à la double présentation prévue par la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis;

Vu l' arrêté royal du 21 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/02/2001 pub. 05/04/2001 numac 2001022176 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal déterminant la manière dont sont proposés et désignés les membres du Comité fédéral de l'allaitement maternel fermer déterminant la manière dont sont proposés et désignés les membres du Comité fédéral de l'allaitement maternel;

Vu l' arrêté royal du 14 juin 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/06/2006 pub. 30/06/2006 numac 2006022599 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des Président, Vice-président et membres du Comité fédéral de l'allaitement maternel fermer portant nomination des Président, Vice-président et membres du Comité fédéral de l'allaitement maternel;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique;

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés pour un délai de quatre ans, respectivement membres effectifs et membres suppléants du Comité fédéral de l'allaitement maternel : 1° En tant que représentant du Comité belge de l'Unicef. - M. Goyens, Philippe, 1040 Bruxelles; - Mme Marneffe, Isabelle, 1180 Bruxelles. 2° En tant que représentants d'associations de soutien à l'allaitement maternel - Mme Van Kogelenberg, Gerlinda, 3078 Meerbeek; - Mme Brouwers, Lutgarde, 3600 Genk; - Mme Flies, Els, 2910 Essen; - Mme Schneider, Christine, 2800 Mechelen; - Mme Schaner, Liliane, 4210 Burdinne; - Mme Massart, Catherine, 5030 Gembloux; - Mme Moyersoen, Françoise, 5101 Erpent; - Mme D'haese, Sylvie, 7940 Brugelette. 3° En tant que représentant de l'ONE : - Mme Gilbert, Liliane, 1180 Bruxelles; - M. Hennart, Philippe, 1490 Court-Saint-Etienne. 4° En tant que représentant de Kind en Gezin : - Mme Quintelier, Sigrid, 9270 Kalken-Laarne; - Mme Deguffroy, Evelyne, 9880 Aalter. 5° En tant que représentant du Service public fédéral de la Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, du Service public fédéral de la Sécurité sociale et du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation Sociale - M.Leemans, Marc, 1861, Meise; - Mme De Gryse, Pascale, 8000 Brugge; - Mme Depasse, Vanessa, 1180 Uccle; - M. Raes, Pieter, 9031 Drongen; - Mme Gilis, Nadine, 3545 Zelem; - M. Lamotte, Jean Marie, 1200 Bruxelles. 6° En tant que représentants du corps médical : - M.Rousseau, Pierre, 7170 Manage; - Mme Verougstreate, Anne, 1650 Beersel; - Mme Coussement, Christilla, 1030 Bruxelles; - Mme Laboureur, Françoise, 5000 Namur; - M. Dickstein, Maurice, 1160 Bruxelles; - M. Meulyzer, Peter, 2600 Berchem; - M. Vandenplas, Yvan, 1652 Alsemberg; - M. Flausch, Marc, 1190 Brussel 7° Entrant que représentants du corps infirmier. - Mme Bangels, Anne-Marie, 3850 Nieuwerkerken; - M. Noels, Gert, 2860 Sint-Katelijne-Waver, - Mme Valles, Josiane, 3700 Tongeren; - Mme Zels, Hilde, 3970 Leopoldsburg. 8° En tant que représentants du corps des accoucheurs : - Mme Theetaert, Katrien, 3001 Heverlee; - Mme Luts, Inge, 2240 Geel; - M. Denayer, Patrick, 6140 Fontaine l'Evêque; - Mme Paquet, Martine, 1400 Nivelles.

Art. 2.Est nommé Président du Comité fédéral de l'allaitement maternel : - M. Leemans, Marc, 1861, Meise.

Art. 3.Est nommée Vice-présidente du Comité fédéral de l'allaitement maternel - Mme Van Kogelenberg, Gerlinda, 3078 Meerbeek.

Art. 4.L' arrêté royal du 14 juin 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/06/2006 pub. 30/06/2006 numac 2006022599 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des Président, Vice-président et membres du Comité fédéral de l'allaitement maternel fermer portant nomination des Président, Vice-président et membres du Comité fédéral de l'allaitement maternel, est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 avril 2007.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE

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