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Arrêté Royal du 26 avril 2009
publié le 13 mai 2009

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 2008 portant nomination du président de la Commission de contrôle de la publicité des médicaments

source
agence federale des medicaments et des produits de sante
numac
2009018188
pub.
13/05/2009
prom.
26/04/2009
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

26 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 2008 portant nomination du président de la Commission de contrôle de la publicité des médicaments


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 mars 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/1964 pub. 11/12/2017 numac 2017031760 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi sur les médicaments - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions type loi prom. 25/03/1964 pub. 21/06/2011 numac 2011000361 source service public federal interieur Loi sur les médicaments Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les médicaments, notamment l'article 9, § 2, modifié par la loi du 1er mai 2006;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 1995 relatif à l'information et à la publicité concernant les médicaments à usage humain, notamment l'article 21, § 1er, 1° et § 3, modifié par l'arrêté royal du 20 mars 2002;

Vu l'arrêté royal du 18 septembre 2008 portant nomination du président de la Commission de Contrôle de la publicité des médicaments;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Sante publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er, § 2, de l'arrêté royal du 18 septembre 2008 portant nomination du président de la Commission de Controle de la publicité des médicaments, est remplacée la mention « M. de Leuze, G., auditeur du travail honoraire » par la mention « M. Squilbeck, A., vice-président au tribunal de travail à Bruxelles ».

Art. 2.Notre Ministre de la Santé publique est chargée de l'exécution de présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 avril 2009.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX

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