Arrêté Royal du 26 avril 2009
publié le 08 mai 2009
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Arrêté royal portant démission et nomination de cinq membres du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

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service public federal securite sociale
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2009022223
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08/05/2009
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26/04/2009
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26 AVRIL 2009. - Arrêté royal portant démission et nomination de cinq membres du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, l'article 21, § 3, 2°, remplacé par la loi-programme du 30 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 30/12/2001 pub. 31/12/2001 numac 2001003669 source ministere des finances Loi-programme fermer;

Vu l' arrêté royal du 27 avril 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 20/06/2007 numac 2007022993 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination des vice-présidents et membres du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants fermer portant nomination des vice-présidents et membres du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants;

Vu l'avis publié au Moniteur belge du 9 septembre 2008;

Vu l'avis publié au Moniteur belge du 13 mars 2009;

Considérant que respectivement en date des 2 juillet 2008, 15 avril 2008, 7 janvier 2008, 16 décembre 2008 et 31 décembre 2008, Mme Anne Lecomte, M. Philippe Andrianne, M. Nicolas Bodson, M. Pierre Colin et M. Bert Hens ont présenté leur démission en qualité de membre du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants;

Sur la proposition de la Ministre des Indépendants, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de leur fonction de membre du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants en qualité de représentant des travailleurs indépendants, autres que les agriculteurs, est accordée, à leur demande, à Mme Anne Lecomte, M. Nicolas Bodson et M. Pierre Colin.

Art. 2.Démission honorable de sa fonction de membre du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants en qualité de représentant des agriculteurs, est accordée, à sa demande, à M. Bert Hens.

Art. 3.Démission honorable de sa fonction de membre du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants en qualité de représentant des organisations familiales, est accordée, à sa demande, à M. Philippe Andrianne.

Art. 4.M. Daniël Appeltant est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants en qualité de représentant des travailleurs indépendants, autres que les agriculteurs, en remplacement de Mme Anne Lecomte.

II achève le mandat de celle qu'il remplace.

Art. 5.M. Jean-Pierre De Donder est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants en qualité de représentant des travailleurs indépendants, autres que les agriculteurs, en remplacement de M. Nicolas Bodson.

Il achève le mandat de celui qu'il remplace.

Art. 6.M. Christian Voisin est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants en qualité de représentant des travailleurs indépendants, autres que les agriculteurs, en remplacement de M. Pierre Colin.

Il achève le mandat de celui qu'il remplace.

Art. 7.M. Chris Botterman est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants en qualité de représentant des agriculteurs, en remplacement de M. Bert Hens.

Il achève le mandat de celui qu'il remplace.

Art. 8.M. Denis Lambert est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants en qualité de représentant des organisations familiales, en remplacement de M. Philippe Andrianne.

Il achève le mandat de celui qu'il remplace.

Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 10.La Ministre qui a les Indépendants dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 avril 2009.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Indépendants, Mme S. LARUELLE

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