Arrêté Royal du 26 avril 2019
publié le 15 mai 2019
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre de la section d'expression néerlandaise de la Commission de première instance instituée par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journalist

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service public federal chancellerie du premier ministre
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15/05/2019
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Numac : 2019202288

SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE


26 AVRIL 2019. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre de la section d'expression néerlandaise de la Commission de première instance instituée par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel;

Vu l'arrêté royal du 16 octobre 1991 réglant l'organisation et le fonctionnement des commissions d'agréation et d'appel ainsi que la procédure à suivre pour l'introduction et l'examen des demandes tendant à l'obtention du titre de journaliste professionnel, l'article 6;

Vu l' arrêté royal du 2 mai 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 15/05/2017 numac 2017202308 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination des membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel fermer portant nomination des membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel;

Considérant que Belgian News Media propose Monsieur Peter Kunnen en tant que membre suppléant de la section d'expression néerlandaise de la Commission de première instance, en remplacement de Monsieur Bert Geenen, démissionnaire;

Sur la proposition du Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission de son mandat de membre suppléant de la section d'expression néerlandaise de la Commission de première instance instituée par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel, est accordée à Monsieur Bert Geenen.

Art. 2.Monsieur Peter Kunnen, rédacteur en chef de VTM Nieuws, est nommé membre suppléant de la section d'expression néerlandaise de la même Commission de première instance, en remplacement de Monsieur Bert Geenen, dont il achève le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 avril 2019.

PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, Ch. MICHEL


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Publié le : 2019-05-

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