Arrêté Royal du 26 janvier 2014
publié le 07 février 2014
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté royal portant nomination des membres du Comité consultatif

source
agence federale des medicaments et des produits de sante
numac
2014018043
pub.
07/02/2014
prom.
26/01/2014
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

26 JANVIER 2014. - Arrêté royal portant nomination des membres du Comité consultatif


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis;

Vu la loi du 20 juillet 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2006 pub. 08/09/2006 numac 2006022888 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé fermer relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, l'article 10;

Vu l' arrêté royal du 25 février 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/02/2007 pub. 06/03/2007 numac 2007022261 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du Comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé fermer relatif à la composition et au fonctionnement du Comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, l'article 2, § 1er et § 2;

Vu l' arrêté royal du 28 janvier 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/01/2008 pub. 20/02/2008 numac 2008022092 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant nomination des membres du comité consultatif fermer nommant les membres du Comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, l'article 1er, § 1er en § 2, modifié par les arrêtés royaux des 10 novembre 2009, 21 février 2010, 7 octobre 2011 et 17 juillet 2012;

Considérant que les membres sont nommés pour une période de 4 ans qui est arrivée à expiration;

Considérant les candidats proposés des organisations visées à l'article 2 de l' arrêté royal du 25 février 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/02/2007 pub. 06/03/2007 numac 2007022261 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du Comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé fermer;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. Sont nommés en qualité de membres effectifs du Comité consultatif visé à l'article 2, § 1er en § 2, de l' arrêté royal du 25 février 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/02/2007 pub. 06/03/2007 numac 2007022261 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du Comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé fermer relatif à la composition et au fonctionnement du Comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé : 1° Représentants des autorités fédérales : a) Un représentant du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement : - Mme I.Renard; b) Un représentant du Service public fédéral Economie : - Mme N.Hardy; c) Un représentant de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire : - Mme C.Rettigner; d) Un représentant de l'Institut National d'Assurance maladie invalidité : - Mr F.Arickx; e) Un représentant du Centre d'expertise des soins de santé : - Mr F.Hulstaert; f) Un représentant du Conseil supérieur d'Hygiène : - Mr A.Vanderkelen; 2° Représentants des secteurs concernés par les matières pour lesquelles l'Agence est compétente : a) Un représentant de l'Association pharmaceutique belge : - Mr J.Depoorter; b) Un représentant de l'Office des Pharmacies coopératives de Belgique : - Mr M.-H. Cornely; c) Un représentant de la Fédération belge des producteurs de Médicaments génériques : - Mr J.Eykens; d) Un représentant de Pharma.be : - Mr D. Persoons; e) Un représentant du Health, Science and Technology Group : - Mr C.De La Porte; f) Un représentant de la R.A.S.H. (Reglementory Affairs Society for Homeopathy) : - Mr J.-Y. Saffroy; g) Un représentant de l'Association professionnelle des fabricants, importateurs et distributeurs de dispositifs médicaux : - Mr R.Van Den Broeck; h) Un représentant de l'Association des pharmaciens hospitaliers : - Mr L.Willems; i) Un représentant de l'Association nationale des Grossistes répartiteurs : - Mr P.Van Elslander; j) Un représentant des associations professionnelles vétérinaires : - Mme C.Dalcq; k) Un représentant de la Croix rouge : - Mr I.De Bouyalsky; 3° Deux représentants du Collège intermutualiste national : - Mr A.Bourda; - Mme H. Goethals; 4° Représentants des organisations de consommateurs et associations de patients : a) Un représentant de Test Achat : - Mme M.Van Hecke; b) Un représentant du Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs : - Mr T.Moureau; c) Un représentant de la Ligue des Usagers des Services de Santé : - Mr F.Cantelli; d) Un représentant de « het Vlaams Patiëntenplatform" : - Mr L.De Bot; 5° Un représentant proposé par le Conseil national de l'Ordre des médecins : - Mr A.Herchuelz. § 2. Sont nommés comme suppléants : 1° Représentants des autorités fédérales : a) Un représentant du Service Public fédéral santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement : - Mme K.Machiels; b) Un représentant du Service public fédéral economie : - Mr P.Van den Bossche; c) Un représentant de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire : - Mr H.Vanbeckevoort; d) Un représentant de l'Institut national d'Assurance maladie invalidité : - Mme E.Soete; e) Un représentant du Centre d'expertise des soins de santé : - Mr S.Van de Sande; f) Un représentant du Conseil supérieur d'Hygiène : - Mr J.Neve; 2° Représentants des secteurs concernés par les matières pour lesquelles l'Agence est compétente : a) Un représentant de l'Association pharmaceutique belge : - Mr C.Elsen; b) Un représentant de l'Office des Pharmacies coopératives de Belgique : - Mr J.Kuyps; c) Un représentant de la Fédération belge des Producteurs de Médicaments génériques : - Mme E.Devriese; d) Un représentant de Pharma.be : - Mme A. Adriaensen; e) Un représentant du Health, Science and Technology Group : - Mr F.Gosselinckx; f) Un représentant de la R.A.S.H. (Reglementory Affairs Society for Homeopathy) : - Mme V. De Coen; g) Un représentant de l'Association professionnelle des fabricants, importateurs et distributeurs de dispositifs médicaux : - Mr H.Hellinckx; h) Un représentant de l'Association des pharmaciens hospitaliers : - Mme K.Verhelle; i) Un représentant de l'Association nationale des Grossistes répartiteurs : - Mr E.Van Nueten; j) Un représentant des associations professionnelles vétérinaires : - Mme F.Bedet k) Un représentant de la Croix rouge : - Mme T.Tack; 3° Deux représentants du Collège intermutualiste national : - Mme F.Niesten; - Mme E. Macken; 4° Représentants des organisations de consommateurs et associations de patients : a) Un représentant de Test Achat : - Mme A.Lievens; b) Un représentant du Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs : - Mme E.Hanson; c) Un représentant de la Ligue des Usagers des Services de Santé : - Mme S.Lanoy; d) Un représentant de « het Vlaams Patiëntenplatform » : - Mme I.Weeghmans; 5° Un représentant proposé par le Conseil national de l'Ordre des médecins : - M.R. Kramp.

Art. 2.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 janvier 2014.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX

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