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Arrêté Royal du 26 janvier 2018
publié le 15 février 2018

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2016 concernant la coopération non gouvernementale

source
service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
numac
2018010484
pub.
15/02/2018
prom.
26/01/2018
ELI
eli/arrete/2018/01/26/2018010484/moniteur
moniteur
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26 JANVIER 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2016 concernant la coopération non gouvernementale


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 mars 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/03/2013 pub. 12/04/2013 numac 2013015084 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi relative à la Coopération au Développement fermer relative à la Coopération belge au Développement, l'article 26, § 2, 6° ;

Vu l'arrêté royal du 11 septembre 2016 concernant la coopération non gouvernementale ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du, donné le 16 novembre 2017 ;

Vu l'avis n° 62.654/4 du Conseil d'Etat, du 8 janvier 2018, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2° des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre de la Coopération au Développement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 3, § 4 de l'arrêté royal du 11 septembre 2016 concernant la coopération non gouvernementale, le 2° est remplacé par ce qui suit : « 2° du personnel ou du conseil d'administration de Enabel; ».

Art. 2.Le ministre qui a la Coopération au Développement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 janvier 2018.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Coopération au Développement, A. DE CROO

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