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Arrêté Royal du 26 mai 1999
publié le 21 juillet 1999

Arrêté royal portant nomination de membres du conseil d'administration de l'Institut des comptes nationaux

source
ministere des affaires economiques
numac
1999011220
pub.
21/07/1999
prom.
26/05/1999
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

26 MAI 1999. - Arrêté royal portant nomination de membres du conseil d'administration de l'Institut des comptes nationaux


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1994 pub. 07/03/2012 numac 2012000130 source service public federal interieur Loi portant des dispositions sociales et diverses . - Traduction allemande d'extraits fermer portant des dispositions sociales et diverses, notamment l'article 113;

Considérant que la Banque nationale de Belgique et le Bureau fédéral du Plan ont présenté des candidats appartenant chacun à un rôle linguistique différent de celui des membres de droit revenant à chacune de ces institutions au sein du conseil d'administration de l'Institut des comptes nationaux;

Considérant que le directeur général de l'Institut national de statistique, membre de droit du conseil d'administration de l'Institut des comptes nationaux, appartient au rôle linguistique français;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut des comptes nationaux : - M. Jan Smets, du rôle linguistique néerlandais, directeur de la Banque nationale de Belgique; - M. Jan Verschooten, du rôle linguistique néerlandais, commissaire adjoint au Bureau fédéral du Plan; - M. Frans Desmedt, du rôle linguistique néerlandais, actuaire à l'Institut national de statistique.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 19 mai 1999.

Art. 3.Notre Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 mai 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, E. DI RUPO

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