26 MAI 2016. - Arrêté royal portant acceptation d'un legs au profit de la personnalité juridique de l'Institut scientifique de Santé publique

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, l'article 37;

Vu l'article 910 du Code civil;

Vu la loi du 27 juin 1930 accordant la personnalité civile aux établissements scientifiques et artistiques dépendant du Ministère des Sciences et des Arts, l'article 3, deuxième alinéa;

Vu l'arrêté royal du 14 octobre 1987 accordant la personnalité juridique à l'Institut scientifique de Santé publique pour la gestion de son patrimoine propre, l'article 2, 2° ;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La personnalité juridique de l'Institut scientifique de Santé publique est autorisée à accepter le legs de 53.000 euros consenti par Mme Marcella Gaillard, née à Malines le 13 juillet 1921, domiciliée de son vivant à 1030 Schaerbeek, avenue Jan Stobbaerts 88, et décédée à Schaerbeek le 14 mars 2013.

Art. 2.La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, 26 mai 2016.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme M. DE BLOCK