Arrêté Royal du 27 avril 2007
publié le 09 mai 2007
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté royal portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du conseil d'administration de l'Institut national des radio-éléments et démission et nomination des commissaires du gouvernement auprès de cet institut

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2007011215
pub.
09/05/2007
prom.
27/04/2007
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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27 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du conseil d'administration de l'Institut national des radio-éléments et démission et nomination des commissaires du gouvernement auprès de cet institut


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à la suppression ou à la restructuration d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'Etat, coordonnée le 13 mars 1991, notamment l'article 32;

Vu l'arrêté royal du 16 octobre 1991 fixant les règles relatives au contrôle et au mode de subvention de l'Institut national des radioéléments, et modifiant les statuts de cet institut;

Vu l' arrêté royal du 17 février 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/02/1997 pub. 19/06/1997 numac 1997000122 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er octobre 1996 autorisant la suppression des passages à niveau 12 et 13 de la ligne 37 et déclarant d'utilité publique la prise de possession i type arrêté royal prom. 17/02/1997 pub. 14/03/1998 numac 1996012331 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, concernant l'application de l'accord interprofessionnel du 7 décembre 1994 et d type arrêté royal prom. 17/02/1997 pub. 19/09/1997 numac 1997022445 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal décernant à certaines personnes la Médaille du Réfractaire fermer par lequel les nouveaux statuts de l'Institut national des rRadioéléments sont approuvés;

Vu l' arrêté royal du 2 février 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/02/1999 pub. 24/02/1999 numac 1999011042 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant renouvellement des mandats du président, des vice-présidents et de membres du conseil d'administration et démission et nomination de membres du conseil d'administration de l'Institut national des Radioéléments fermer portant renouvellement des mandats du président, des vice-présidents et de membres du conseil d'administration et démission et nomination de membres du conseil d'administration de l'Institut national des rRadioéléments;

Vu l' arrêté royal du 30 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/01/2003 pub. 10/02/2003 numac 2003011052 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Institut national des Radioéléments fermer portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Iinstitut national des rRadioéléments;

Vu l' arrêté royal du 11 mai 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/05/2005 pub. 24/05/2005 numac 2005011231 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du conseil d'administration de l'Institut national des radio-éléments et démission et nomination des commissaires du gouvernement auprès de cet institut fermer portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du conseil d'administration de l'Institut national des radio-éléments et démission et nomination des commissaires du gouvernement auprès de cet institut ;;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Energie, et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de leurs mandats de vice-présidents et de membres du conseil d'administration de l'institut national des Radioéléments est accordée à MM. H. Candries, M. Wynant, C. Demuth,Y. Bruynseraede, A. Demildt et R. Borremans.

Art. 2.M. PH. Busquin est nommé président du conseil d'administration de l'Institut national des Radioéléments pour une période de six ans, en remplacement de M. R. Constant.

Art. 3.Mme D. Offergeld et M. T. Lacres sont nommés vice-présidents du conseil d'administration de l'Institut national des Radioéléments pour une période de six ans.

Art. 4.Les mandats de MM. B. Depotter, G. Eggermont, R. Suys, E. Beka, P. Manage et M. Huez de membres du conseil d'administration de l'Institut national des Radioéléments sont renouvelés pour une période de six ans.

Art. 5.Mmes B. Froidure, N. Roobrouck et C. Gernay et M. P. Calet sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut national des Radioéléments pour une période de six ans.

Art. 6.Démission honorable de leurs mandats de commissaire du gouvernement auprès de l'Institut national des Radioéléments est accordée à MM. J-R. Dreze et B. Delvaux.

Art. 7.MM. E. De Corte et P. Thonon sont nommés commissaires du gouvernement auprès de l'Institut national des Radioéléments, en remplacement de MM. J-R. Dreze et B. Delvaux.

Art. 8.L' arrêté royal du 11 mai 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/05/2005 pub. 24/05/2005 numac 2005011231 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du conseil d'administration de l'Institut national des radio-éléments et démission et nomination des commissaires du gouvernement auprès de cet institut fermer portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du conseil d'administration de l'Institut national des radio-éléments et démission et nomination des commissaires du gouvernement auprès de cet institut, est rapporté.

Art. 9.Cet arrêté entre en vigueur le 24 mai 2005.

Art. 10.Notre Ministre de l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 avril 2007.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Energie, M. VERWILGHEN

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