Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal du 27 février 2011
publié le 04 mars 2011

Arrêté royal portant nomination du gouverneur de la Banque Nationale de Belgique

source
service public federal finances
numac
2011003089
pub.
04/03/2011
prom.
27/02/2011
ELI
eli/arrete/2011/02/27/2011003089/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

27 FEVRIER 2011. - Arrêté royal portant nomination du gouverneur de la Banque Nationale de Belgique


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 février 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/02/1998 pub. 28/03/1998 numac 1998003158 source ministere des finances Loi fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique fermer fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique, notamment l'article 23, point 1;

Vu l'article 34, point 1 des statuts de la Banque Nationale de Belgique, approuvés par arrêté royal;

Considérant que monsieur Guy Quaden, gouverneur de la Banque Nationale de Belgique, a présenté sa démission avec effet au 1er avril 2011;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Luc Coene, vice-gouverneur de la Banque Nationale de Belgique, est nommé gouverneur de la Banque Nationale de Belgique pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er avril 2011.

Art. 2.M. Guy Quaden est autorisé à porter, à partir du 1er avril 2011, le titre honorifique de ses fonctions de gouverneur de la Banque Nationale de Belgique.

Art. 3.Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 février 2011.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS

^