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Arrêté Royal du 27 février 2011
publié le 04 mars 2011

Arrêté royal portant désignation du vice-gouverneur de la Banque Nationale de Belgique

source
service public federal finances
numac
2011003090
pub.
04/03/2011
prom.
27/02/2011
ELI
eli/arrete/2011/02/27/2011003090/moniteur
moniteur
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27 FEVRIER 2011. - Arrêté royal portant désignation du vice-gouverneur de la Banque Nationale de Belgique


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 février 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/02/1998 pub. 28/03/1998 numac 1998003158 source ministere des finances Loi fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique fermer fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique, notamment l'article 19, point 1;

Vu l'article 29, point 1 des statuts de la Banque Nationale de Belgique, approuvés par arrêté royal;

Vu l'arrêté royal du 6 juillet 2009 portant renouvellement d'un mandat de directeur de la Banque Nationale de Belgique;

Considérant que monsieur Luc Coene, vice-gouverneur de la Banque Nationale de Belgique, est nommé gouverneur de la Banque Nationale de Belgique à partir du 1er avril 2011;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Mme Françoise Masai directeur de la Banque Nationale de Belgique, porte le titre de vice-gouverneur de la Banque Nationale de Belgique à partir du 1er avril 2011.

Art. 2.Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 février 2011.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS

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