27 JUIN 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2007 relatif au personnel de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 10 juillet 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/07/2006 pub. 20/07/2006 numac 2006009570 source service public federal justice Loi relative à l'analyse de la menace fermer relative à l'analyse de la menace, l'article 7, § 2, alinéa 3;

Vu l'arrêté royal du 23 janvier 2007 relatif au personnel de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances - Intérieur, donné le 29 janvier 2016;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 14 mars 2016;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 24 mars 2016;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances - Justice, donné le 4 avril 2016;

Vu le protocole n° 720 du 20 avril 2016 du Comité des services publics fédéraux, communautaires et régionaux;

Vu l'avis n° 59.368/2 du Conseil d'Etat donné le 25 mai 2016, en application de l'article 84, § 1er, aliéna 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur et du Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 3 de l'arrêté royal du 23 janvier 2007 relatif au personnel de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace est remplacé par ce qui suit : «

Art. 3.Outre le directeur et le directeur-adjoint, l'OCAM dispose, pour remplir ses missions, de douze analystes qui appartiennent au niveau A, de treize experts qui appartiennent au niveau A, et de 35 membres de personnel administratif dont 9 appartiennent au niveau A, 12 au niveau B, 9 au niveau C et 5 au niveau D. Les emplois d'expert et de personnel administratif sont pourvus par voie de détachement. »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a la Sécurité et l'Intérieur dans ses attributions et le ministre qui a la Justice dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 juin 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON Le Ministre de la Justice K. GEENS