Arrêté Royal du 27 juin 2016
publié le 29 juillet 2016
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Arrêté royal portant désignation du gouverneur suppléant pour la Belgique au sein du Mécanisme européen de stabilité

source
service public federal finances
numac
2016003252
pub.
29/07/2016
prom.
27/06/2016
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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Numac : 2016003252

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


27 JUIN 2016. - Arrêté royal portant désignation du gouverneur suppléant pour la Belgique au sein du Mécanisme européen de stabilité (MES)


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 juin 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/06/2012 pub. 09/07/2012 numac 2012015106 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Traité instituant le Mécanisme européen de Stabilité , signé à Bruxelles le 2 février 2012 (1) (2) fermer portant assentiment au Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (MES), signé à Bruxelles le 2 février 2012 ;

Vu l' arrêté royal du 13 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/07/2012 pub. 24/08/2012 numac 2012003239 source service public federal finances Arrêté royal portant désignation du gouverneur suppléant pour la Belgique au sein du Mécanisme européen de stabilité type arrêté royal prom. 13/07/2012 pub. 24/08/2012 numac 2012003233 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant désignation du gouverneur pour la Belgique au sein du Mécanisme européen de stabilité fermer portant désignation du gouveneur suppléant pour la Belgique au sein de Mécanisme européen de stabilité (MES) ;

Sur la proposition de Notre ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons : Artikel 1. Monsieur Alexandre De Geest, Administrateur à l'Administration générale de la Trésorerie, est désigné gouverneur suppléant pour la Belgique au sein du Mécanisme européen de stabilité (MES), en remplacement de Monsieur Marc Monbaliu.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2016.

Art. 3.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 juin 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Finances, Johan VAN OVERTVELDT


debut


Publié le : 2016-07-

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