27 MARS 1998. - Arrêté royal fixant les dispositions particulières réglant l'admission et la nomination à certains grades à la Régie des Voies aériennes

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er, remplacé par la loi du 22 juillet 1993;

Vu le statut de la Régie des Voies aériennes annexé à l'arrêté royal du 5 octobre 1970 portant refonte du statut de la Régie des Voies aériennes et modifié par l'arrêté royal du 31 mars 1981, l'arrêté royal n° 240 du 31 décember 1983 et l'arrêté royal n° 425 du 1 août 1986;

Vu l'arrêté royal du 29 novembre 1991 fixant le statut des agents de la Régie des Voies aériennes, modifié par les arrêtés royaux des 25 juillet 1994, 9 mars 1995 et 5 mai 1997;

Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 21 février 1997;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 15 janvier 1998;

Vu le protoco1e du 15 janvier 1998 dans lequel sont consignées les conclusions de la négociation menée au sein du Comité de secteur VI : Communications;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par la loi du 4 juillet 1989;

Vu l'urgence, motivée par le fait que l'illégalité des arrêtés royaux réglementaires en vigueur, constatée par le Conseil d'Etat, exige la fixation immédiate des modalités d'exécution statutaires relatives aux recrutements et à la carrière;

Sur la proposition de Notre Ministre des Transports, Nous avons arrêté et arrêtons : CHAPITRE I. - Dispositions générales

Article 1er.Pour autant qu'il n'y ait pas de dérogations explicites dans cet arrêté, l'admission et la nomination aux grades de la Régie des Voies aériennes s'effectuent conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 29 novembre 1991 fixant le statut des agents de la Régie des Voies aériennes, dénommé ci-après « le statut du personnel ».

Art. 2.L'annexe I jointe au statut du personnel est remplacée par l'annexe du présent arrêté. CHAPITRE II. - Dispositions particulières relatives au Titre II Chapitre III du statut du personnel

Art. 3.La nomination définitive est subordonnée à l'accomplissement d'une période d'essai : - d'un an : pour les grades d'aide météorologiste et de communicateur procédure; - de 9 mois : pour les grades d'inspecteur adjoint et de sous-chef d'aérodrome; - de six mois : pour les grades de pompier d'aviation et d'agent d'inspection d'aéroport.

Art. 4.La nomination définitive aux grades suivants, est subordonnée à la réussite d'un examen de fin d'essai : - inspecteur-adjoint; - aide météorologiste; - communicateur procédure; - technicien spécialiste de précision; - technicien spécialiste de radio.

Art. 5.La nomination définitive au grade d'officier de sécurité est subordonnée à la détention du brevet d'officier de police.

Art. 6.L'admission à l'essai en qualité de contrôleur de 3ème classe de la circulation aérienne est réservée aux aspirants-contrôleurs de la circulation aérienne qui ont réussi les épreuves à l'issue des cours de formation et qui ont accompli avec satisfaction le stage d'instruction.

Art. 7.L'admission à l'essai en qualité de sous-chef d'aérodrome est subordonnée à la détention du certificat, délivré aux aspirants agents de police à l'issue des cours de formation, dispensés par un centre d'instruction agréé.

Art. 8.Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux agents à titre définitif, qui, lauréats d'un concours d'accession au niveau supérieur, sont admis auxdits grades. CHAPITRE III. - Dispositions particulières relatives au Titre IX du statut du personnel Section 1. - De la promotion dans un même emploi

Art. 9.§ 1. Les grades de recrutement repris ci-après et les grades de promotion figurant en regard se rattachent à un même emploi : Eerstaanwezend architect Architecte principal Bestuurssecretaris-adjunct-directeur Secrétaire d'administration-directeur adjoint Eerstaanwezend bibliothecaris Bibliothécaire principal Eerstaanwezend industrieel ingenieur Ingénieur industriel principal Eerstaanwezend ingenieur Ingénieur principal Eerstaanwezend veiligheidsofficier Officier de sécurité principal § 2. Les intéressés sont nommés au grade de promotion le premier jour du mois qui suit la date à laquelle ils comptent une ancienneté de 4 ans dans le grade de recrutement y correspondant.

Art. 10.§ 1er. Les grades de dessinateur AIS et d'aspirant dessinateur AIS se rattachent à un même emploi. § 2. Pour être promu au grade de dessinateur AIS, l'aspirant dessinateur AIS doit être lauréat d'un examen spécial. § 3. Les agents concernés sont nommés au grade de dessinateur AIS : 1° le premier jour du mois qui suit la date à laquelle ils comptent trois ans d'ancienneté de grade, s'ils ont satisfait à l'examen spécial avant cette date;2° le premier jour du mois qui suit la date de clôture du procès-verbal de l'examen spécial, s'ils ont satisfait à cet examen après la date à laquelle ils comptent trois ans d'ancienneté de grade. Section 2. - De la promotion par accession au niveau supérieur.

Art. 11.Les grades repris ci-après sont également conférés par concours d'accession au niveau supérieur : Rang 12 Expert ATS Expert COM Expert MET Rang 10 Informaticien Rang 21 Secrétaire de direction

Art. 12.Sans préjudice des autres dispositions, l'art. 78, § 2, 1° a) et l'art. 78, § 2, 2° du statut du personnel sont d'application pour la promotion par accession aux grades mentionnés à l'article 11 et classés respectivement aux rangs 12 et 10 et au rang 21. Section 3. - De la promotion par avancement de grade lié à une

qualification

Art. 13.Sans préjudice des autres dispositions, cette section fixe des dispositions particulières pour l'accès à certains grades de la circulation aérienne.

Art. 14.Pour pouvoir être promus au grade de contrôleur de 1ère classe de la circulation aérienne ou de contrôleur principal de la circulation aérienne les intéressés doivent, sur base des Normes Internationales et des Pratiques recommandées éditées par « l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale », être en possession de la qualification requise, obtenue suite à la réussite des épreuves et moyennant un rapport favorable à l'issue d'un stage de formation.

Art. 15.La perte éventuelle, totale ou partielle, de la qualification, tout comme les mesures nécessaires pour la récupération de celle-ci, sont décidées par une Commission instituée à cet effet.

En attendant le résultat des mesures imposées, l'agent est temporairement éloigné des activités du contrôle direct et effectif pour lesquelles il ne dispose plus d'une qualification valable.

Art. 16.Au cas où les mesures entraîneraient une récupération de la qualification, la suspension temporaire est levée avec effet au premier jour du mois qui suit la`constatation et/ou le procès-verbal final et l'agent intéressé reprend ses fonctions avec maintien de son classement et des droits y afférents.

Art. 17.Au cas où les mesures n'entraîneraient pas la récupération de toutes les qualifications, l'agent est définitivement rétrogradé dans le grade inférieur pour lequel il a pu revalider la qualification correspondante. Il maintient son classement et les droits s'y rattachant.

Art. 18.Le Ministre ayant l'aéronautique civile dans ses attributions compose la Commission dont il est question dans cette section, définit les modalités de procédure et établit les programmes et stages de formation, ainsi que toutes les modalités d'exécution nécessaires. CHAPITRE IV. - Dispositions transitoires et finales

Art. 19.La période pendant laquelle des agents, titulaires d'un grade du niveau 2 et lauréats du premier concours donnant accès au grade de secrétaire d'administration-directeur-adjoint, sont chargés des fonctions d'un grade du niveau 1, est reputée comme une ancienneté acquise dans le niveau 1; les intéressés qui satisfont à la condition d'ancienneté peuvent, par dérogation à l'article 84 du statut du personnel, avoir accès au grade de chef de service.

Art. 20.Les agents titulaires à la date de l'entrée en vigueur du présent arrêté d'un des grades repris ci-après sont nommés, à partir du 1er janvier 1997 au grade figurant en regard : Adjunct-correspondent Correspondant adjoint Adjunct-correspondent Correspondant adjoint Adjunct-correspondent Correspondant adjoint Eerste adjunct-correspondent Premier correspondant adjoint Eerste adjunct-correspondent Premier correspondant adjoint Eerste adjunct-correspondent Premier correspondant adjoint Eerstaanwezend adjunct-correspondent Correspondant adjoint principal Eerstaanwezend adjunct-correspondent Correspondant adjoint principal Eerstaanwezend adjunct-correspondent Correspondant adjoint principal L'ancienneté acquise dans l'ancien grade est réputée l'avoir été dans le nouveau grade.

Art. 21.Sont abrogés : 1° les arrêtés royaux visés à l'article 116, à l'exception des dispositions transitoires ainsi que le titre XV-« Dispositions transitoires » du statut du personnel;2° l'arrêté royal du 23 novembre 1993 fixant certaines dispositions réglementaires et modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1980 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de la Régie des Voies aériennes;3° l'arrêté royal du 25 juillet 1994, modifié par l'arrêté royal du 9 mai 1996 et les arrêtés royaux des 9 mars 1995 et 5 mai 1997, modifiant les dispositions statutaires et réglementaires applicables aux agents de la Régie des Voies aériennes à l'exception des dispositions transitoires.

Art. 22.Le statut du personnel est applicable aux agents dans la mesure où il n'est pas contraire aux dispositions des arrêté royaux dont il est question à l'article 21.

Art. 23.Les agents qui, en application des arrêtés repris à l'article 21, ont réussi un concours, un examen ou une epreuve, organisés avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté ou qui réussiront pareil concours, examen ou épreuve en cours d'organisation lors de l'entrée en vigueur du présent arrêté, conservent leurs titres à la nomination aux conditions qui étaient en vigueur au moment de leur inscription et sont dispensés de subir les concours, examens d'aptitude professionnelle, épreuves spéciales ou épreuves professionnelles qui conduisent à un grade auquel ils ont acquis des titres.

Art. 24.Le présent arrêté produit ses effets le 31 décembre 1996.

Art. 25.Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 mars 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Transports, M. DAERDEN

Annexe Répartition des grades entre les différents niveaux et rangs Classement par ordre alphabétique des dénominations en langue française A. Personnel administratif Niveau 4 Rang 41 Classeur-expéditionnaire Messager-huissier Rang 43 Chef expéditionnaire Chef huissier Premier classeur-expéditionnaire Premier messager-huissier Rang 44 Chef expéditionnaire principal Chef huissier principal Classeur-expéditionnaire principal Messager huissier principal Premier chef expéditionnaire Premier chef huissier Grade supprimé Gardien principal Niveau 3 Rang 30 Agent d'inspection d'aéroport Centraliste Correspondant adjoint Surveillant des travaux Rang 34 Premier agent d'inspection d'aéroport Premier centraliste Premier correspondant adjoint Premier surveillant des travaux.

Rang 35 Agent d'inspection d'aéroport principal Centraliste principal Correspondant adjoint principal Surveillant des travaux principal Niveau 2 Rang 20 Aide-météorologiste Aspirant contrôleur de la circulation aérienne Aspirant dessinateur AIS Communicateur procédure Contrôleur adjoint des travaux Correspondant Correspondant-comptable Correspondant PAS-CRT Dessinateur d'étude Informateur Inspecteur adjoint Opérateur-simulateur Sous-chef d'aérodrome Grade supprimé Communicateur Rang 21 Secrétaire de direction Rang 22 Assistant social Géomètre-expert immobilier Hôtesse Infirmier gradué Premier aide-météorologiste Premier aspirant dessinateur AIS Premier contrôleur adjoint des travaux Premier correspondant Premier correspondant-comptable Premier correspondant PAS-CRT Premier dessinateur d'étude Premier informateur Premier inspecteur adjoint Premier opérateur-simulateur Premier sous-chef d'aérodrome Secrétaire principal de direction Traducteur Grade supprimé Premier communicateur Rang 23 Assistant social de 1ère classe Contrôleur de 3ème classe de la circulation aérienne Dessinateur AIS Infirmier gradué de 1ère classe Programmeur Grade supprimé Communicateur ADP Rang 24 Aide-météorologiste principal Assistant social principal Cartographe AIS Chef de section Chef de section-comptable Chef de section-dessinateur d'étude Chef de section-informateur Communicateur procédure principal Contrôleur adjoint des travaux principal Contrôleur de 1ère classe de la circulation aérienne.

Contrôleur des travaux Correspondant-comptable principal Correspondant principal Correspondant principal PAS-CRT Dessinateur d'étude principal Infirmier gradué principal Informateur principal Inspecteur Inspecteur adjoint principal Opérateur-simulateur principal Premier aide-météorologiste Premier cartographe AIS Premier chef de section Premier chef de section-comptable Premier chef de section-dessinateur d'étude Premier chef de section-informateur Premier communicateur procédure Premier contrôleur de 1ère classe de la circulation aérienne Premier contrôleur de 3ème classe de la circulation aérienne Premier contrôleur des travaux Premier dessinateur AIS Première hôtesse Premier géometre-expert immobilier Premier inspecteur Premier sous-chef d'aerodrome de 1ère classe Sous-chef d'aérodrome de 1ère classe Sous-chef d'aérodrome principal Traducteur principal Grades supprimés Communicateur principal Météorologiste de 4ème classe Premier communicateur ADP Rang 25 Analyste de programmation Cartographe AIS principal Chef de section-comptable principal Chef de section-dessinateur d'étude principal Chef de section-informateur principal Chef de section principal Communicateur système Contrôleur des travaux principal Contrôleur en chef de la circulation aérienne Contrôleur principal de la circulation aérienne Inspecteur principal Météorologiste Premier communicateur système Premier météorologiste Sous-chef d'aérodrome de 1ère classe principal Traducteur en chef Niveau 1 Rang 10 Architecte Bibliothécaire Informaticien Ingénieur Ingénieur industriel Météorologiste de 1ère classe Officier de sécurité Secrétaire d'administration Traducteur-reviseur.

Rang 11 Architecte principal Bibliothécaire principal Cartographe AIS principal-chef de bureau Chef de bureau technique (dessinateur d'étude) Chef de bureau technique (incendie) Chef de bureau technique (radio) Commandant adjoint d'aéroport principal Informateur principal-chef de bureau Ingénieur industriel principal Météorologiste en chef de 1ère classe Officier de sécurité principal Secrétaire d'administration-directeur adjoint Traducteur-reviseur principal Rang 12 Chef de service Expert ATS Expert COM Expert MET Expert principal COM Expert principal MET Ingénieur industriel-chef de service Ingénieur principal Météorologiste-chef de service Grades supprimés Commandant d'aéroport Ingénieur principal-chef de service Rang 13 Architecte-directeur Conseiller Directeur Directeur ATS Directeur COM Directeur OPS Directeur POL Ingénieur en chef-directeur Météorologiste-directeur Traducteur-directeur Rang 14 Météorologiste en chef-directeur Premier conseiller Rang 15 Directeur d'administration Directeur d'administration ATS Rang 16 Administrateur général Administrateur général adjoint Directeur général B. Personnel de maîtrise, gens de métier et de service Niveau 4 Rang 41 Ouvrier qualifié Rang 43 Premier ouvrier qualifié Rang 44 Ouvrier qualifié principal Ouvrier qualifié spécialiste Ouvrier qualifié spécialiste principal Premier ouvrier qualifié spécialiste.

Niveau 3 Rang 30 Conducteur d'engins spéciaux Ouvrier sélectionné A Pompier d'aviation Technicien adjoint spécialiste Rang 34 Premier conducteur d'engins spéciaux Premier ouvrier sélectionné A Premier pompier d'aviation Premier technicien adjoint spécialiste Grades supprimés Officier pompier d'aviation Sous-officier pompier d'aviation Rang 35 Conducteur d'engins spéciaux principal Ouvrier sélectionné A principal Pompier d'aviation principal Technicien adjoint spécialiste principal Grades supprimés Officier pompier d'aviation principal Premier officier pompier d'aviation Niveau 2 Rang 20 Technicien pompier d'aviation Technicien spécialiste de précision Technicien spécialiste de radio Technicien spécialiste électromécanicien Technicien véhicules d'incendie et matériel d'extinction Grade supprimé Technicien spécialiste des télécommunications Rang 22 Premier technicien pompier d'aviation Premier technicien spécialiste de précision Premier technicien spécialiste de radio Premier technicien spécialiste électromécanicien Premier technicien véhicules d'incendie et matériel d'extinction Grade supprimé Premier technicien spécialiste des télécommunications Rang 23 Technicien spécialiste principal de précision Technicien spécialiste principal de radio Grade supprimé Technicien spécialiste principal des télécommunications Rang 24 Premier sous-chef technicien pompier d'aviation Premier sous-chef technicien spécialiste de précision Premier sous-chef technicien spécialiste de radio Premier sous-chef technicien spécialiste électromécanicien Premier sous-chef technicien véhicules d'incendie et matériel d'extinction Premier technicien spécialiste principal de précision Premier technicien spécialiste principal de radio Sous-chef technicien pompier d'aviation Sous-chef technicien spécialiste de précision Sous-chef technicien spécialiste de radio Sous-chef technicien spécialiste électromécanicien Sous-chef technicien véhicules d'incendie et matériel d'extinction Technicien pompier d'aviation principal Technicien spécialiste électromécanicien principal Technicien véhicules d'incendie et matériel d'extinction principal.

Grade supprimé Premier technicien spécialiste principal des télécommunications Rang 25 Chef technicien spécialiste de radio Chef technicien spécialiste de précision Sous-chef technicien pompier d'aviation principal Sous-chef technicien spécialiste électromécanicien principal Sous-chef technicien véhicules d'incendie et matériel d'extinction principal Vu pour être annexé à Notre arrêté du 27 mars 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Transports, M. DAERDEN

Annexe Répartition des grades entre les différents niveaux et rangs Classement par ordre alphabétique des dénominations en langue néerlandaise A. Personnel administratif Niveau 4 Rang 41 Messager-huissier Classeur-expéditionnaire Rang 43 Premier messager-huissier Premier classeur-expéditionnaire Chef expéditionnaire Chef huissier Rang 44 Messager-huissier principal Chef expéditionnaire principal Chef huissier principal Classeur-expéditionnaire principal Premier chef expéditionnaire Premier chef huissier Grade supprimé Gardien principal Niveau 3 Rang 30 Correspondant adjoint Agent d'inspection d'aéroport Centraliste Surveillant des travaux Rang 34 Premier correspondant adjoint Premier agent d'inspection d'aéroport Premier centraliste Premier surveillant des travaux Rang 35 Correspondant adjoint principal Agent d'inspection d'aéroport principal Centraliste principal Surveillant des travaux principal.

Niveau 2 Rang 20 Contrôleur adjoint des travaux Inspecteur adjoint Aspirant dessinateur AIS Aspirant contrôleur de la circulation aérienne Correspondant Correspondant PAS-CRT Correspondant-comptable Aide-météorologiste Informateur Sous-chef d'aérodrome Opérateur-simulateur Communicateur procédure Dessinateur d'étude Grade supprimé Communicateur Rang 21 Secrétaire de direction Rang 22 Secrétaire principal de direction Premier contrôleur adjoint des travaux Premier inspecteur adjoint Premier aspirant dessinateur AIS Premier correspondant Premier correspondant PAS-CRT Premier correspondant-comptable Premier informateur Premier sous-chef d'aérodrome Premier opérateur-simulateur Premier dessinateur d'étude Infirmier gradué Hôtesse Géomètre-expert immobilier Assistant social Traducteur Grade supprimé Premier communicateur Rang 23 Infirmier gradué de 1ère classe Assistant social de 1ère classe Programmeur Dessinateur AIS Contrôleur de 3ème classe de la circulation aérienne Grade supprimé Communicateur ADP Rang 24 Cartographe AIS Contrôleur des travaux Contrôleur adjoint des travaux principal Inspecteur adjoint principal Correspondant principal Correspondant principal PAS-CRT Correspondant-comptable principal Infirmier gradué principal Aide-météorologiste principal Informateur principal Assistant social principal Sous-chef d'aérodrome principal Opérateur-simulateur principal Communicateur procédure principal Dessinateur d'étude principal Premier cartographe AIS Premier contrôleur des travaux.

Première hôtesse Premier aide-météorologiste Premier inspecteur Premier géomètre-expert immobilier Premier sous-chef d'aérodrome de 1ère classe Premier communicateur procédure Premier chef de section Premier chef de section-informateur Premier chef de section-comptable Premier chef de section-dessinateur d'étude Premier dessinateur AIS Premier contrôleur de 1ère classe de la circulation aérienne Premier contrôleur de 3ème classe de la circulation aérienne Traducteur principal Inspecteur Sous-chef d'aérodrome de 1ère classe Chef de section Chef de section-comptable Chef de section-dessinateur d'étude Chef de section-informateur Contrôleur de 1ère classe de la circulation aérienne Grades supprimés Communicateur principal Premier communicateur ADP Météorologiste de 4ème classe Rang 25 Contrôleur en chef de la circulation aérienne Premier météorologiste Premier communicateur système Cartographe AIS principal Contrôleur des travaux principal Inspecteur principal Sous-chef d'aérodrome de 1ère classe principal Chef de section principal Chef de section-informateur principal Chef de section-comptable principal Chef de section-dessinateur d'étude principal Contrôleur principal de la circulation aérienne Traducteur en chef Météorologiste Analyste de programmation Communicateur système Niveau 1 Rang 10 Architecte Secrétaire d'administration Bibliothécaire Ingénieur industriel Informaticien Ingénieur Météorologiste de 1ère classe Officier de sécurité Traducteur-reviseur Rang 11 Secrétaire d'administration-directeur adjoint Commandant adjoint d'aéroport principal Bibliothécaire principal Architecte principal Cartographe AIS principal-chef de bureau Ingénieur industriel principal Informateur principal-chef de bureau Officier de sécurité principal Traducteur-reviseur principal Météorologiste en chef de 1ère classe.

Chef de bureau technique (incendie) Chef de bureau technique (radio) Chef de bureau technique (dessinateur d'étude) Rang 12 Chef de service Ingénieur principal Expert principal COM Expert principal MET Expert ATS Expert COM Expert MET Ingénieur industriel-chef de service Météorologiste-chef de service Grades supprimés Ingénieur principal-chef de service Commandant d'aéroport Rang 13 Conseiller Architecte-directeur Directeur Directeur ATS Directeur COM Directeur OPS Directeur POL Ingénieur en chef-directeur Météorologiste-directeur Traducteur-directeur Rang 14 Premier conseiller Météorologiste en chef-directeur Rang 15 Directeur d'administration Directeur d'administration ATS Rang 16 Administrateur général adjoint Administrateur général Directeur général B. Personnel de maîtrise, gens de métier et de service Niveau 4 Rang 41 Ouvrier qualifié Rang 43 Premier ouvrier qualifié Rang 44 Ouvrier qualifié principal Ouvrier qualifié spécialiste principal Premier ouvrier qualifié spécialiste Ouvrier qualifié spécialiste Niveau 3 Rang 30 Technicien adjoint spécialiste Conducteur d'engins spéciaux Ouvrier sélectionné A Pompier d'aviation Rang 34 Premier technicien adjoint spécialiste Premier conducteur d'engins spéciaux Premier ouvrier sélectionné A Premier pompier d'aviation Grades supprimés Officier pompier d'aviation Sous-officier pompier d'aviation.

Rang 35 Technicien adjoint spécialiste principal Conducteur d'engins spéciaux principal Ouvrier sélectionné A principal Pompier d'aviation principal Grades supprimés Officier pompier d'aviation principal Premier officier pompier d'aviation Niveau 2 Rang 20 Technicien spécialiste de radio Technicien véhicules d'incendie et matériel d'extinction Technicien pompier d'aviation Technicien spécialiste électromécanicien Technicien spécialiste de précision Grade supprimé Technicien spécialiste des télécommunications Rang 22 Premier technicien spécialiste de radio Premier technicien véhicules d'incendie et matériel d'extinction Premier technicien pompier d'aviation Premier technicien spécialiste électromécanicien Premier technicien spécialiste de précision Grade supprimé Premier technicien spécialiste des télécommunications Rang 23 Technicien spécialiste principal de radio Technicien spécialiste principal de précision Grade supprimé Technicien spécialiste principal des télécommunications Rang 24 Technicien véhicules d'incendie et matériel d'extinction principal Technicien pompier d'aviation principal Technicien spécialiste électromécanicien principal Premier technicien spécialiste principal de radio Premier technicien spécialiste principal de précision Premier sous-chef technicien spécialiste de radio Premier sous-chef technicien véhicules d'incendie et matériel d'extinction Premier sous-chef technicien pompier d'aviation Premier sous-chef technicien spécialiste électromécanicien Premier sous-chef technicien spécialiste de précision Sous-chef technicien spécialiste de radio Sous-chef technicien véhicules d'incendie et matériel d'extinction Sous-chef technicien pompier d'aviation Sous-chef technicien spécialiste électromécanicien Sous-chef technicien spécialiste de précision Grade supprimé Premier technicien spécialiste principal des télécommunications Rang 25 Chef technicien spécialiste de radio Chef technicien spécialiste de précision Sous-chef technicien véhicules d'incendie et matériel d'extinction principal Sous-chef technicien pompier d'aviation principal Sous-chef technicien spécialiste électromécanicien principal Vu pour être annexé à Notre arrêté du 27 mars 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Transports, M. DAERDEN