Arrêté Royal du 27 octobre 1997
publié le 30 juillet 1998
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté royal décernant à certaines personnes la Médaille du Réfractaire

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1998022277
pub.
30/07/1998
prom.
27/10/1997
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

27 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal décernant à certaines personnes la Médaille du Réfractaire


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Voulant honorer d'une manière apparente le mérite partriotique des réfractaires;

Vu l'arrêté-loi du 24 décembre 1946 organisant le statut des résistants civils et des réfractaires, modifié par la loi du 2 avril 1958, notamment les articles 7 et 13;

Vu l'arrêté royal du 12 février 1951 créant la Médaille du Réfractaire;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Fonction publique, Arrête :

Article 1er.La Médaille du Réfractaire est décernée aux personnes désignées ci-après, reconnues sur base de l'article 2, 2°, de l'arrêté-loi du 24 décembre 1946 : Audenaerde, Jean A., Forest.

Buysse, Maurice A., Eksaarde.

Barbieux, Lucien J.E., Houtaing.

Beelen, Léon J., Chastre.

Boudeweel, Marguerite M.L., Gullegem.

Bau, Jerome L., Elverdinge.

Cambien, Edouard L., Tournai.

Coppens, Willy J., Rebecq.

Cauwelier, Odiel, O.J., Zwevezele.

Cauwelier, Gentiel O., Ruddervoorde.

Dewulf, Georges R.D., Dentergem.

Depuydt, Achiel C., Elverdinge.

Devriendt, Wilfried M., Kortemark.

Den Haerynck, Germain C.J., Oudenaarde.

De Block, Alfred, Aalst.

Dhooge, Gilbert J.G.M., Kalken.

Clercq, Frans R.M., Oudenaarde.

Den Baes, Gustavus F.A., Zwevezele.

Dutrannois, Jean A., Ath.

Debay, Max, Tournai.

Dewaide, José L., Andrimont.

Declercq, Maurice A., Ruiselede.

Hemeleers, Emile R., Overijse.

Hiroux, Michel E., Braine-l'Alleud.

Hamelryck, Daniel, Tubize.

Haustraete, Michel F.J., Godveerdegem.

Garwig, Albert M., Houthulst.

Lechien, Raoul A., Evere.

Lemoine, Henri L., Grez-Doiceau.

Leclercq, Joseph J., Beyne-Heusay.

Lejeune, Robert J., Braine-l'Alleud.

Lefebvre, Robert J., Neufmaison.

Legrand, Leo M., Gent.

Lagrou, Albert L.J., Torhout.

Lemey, Julien G., Meigem.

Mariaule, Jean J., Meslin-l'Evêque.

Renard, Vital, Strée.

Rochet, Jean L., Dohan.

Ruysschaert, Oscar Ch., Wegnez.

Ranwez, Marius A.J., Grand-Leez.

Tilburgh, Jozef Ph., Lebbeke.

Mermans, Victor Ph., Hemiksem.

Van den Eede, Frans, Moorsel.

Vandemaele, Marcel A., Kruishoutem.

Vrancken, Alphonse, Kessel-Lo.

Van Insberghe, André J., Houthulst.

Van Damme, Jules, Lierde.

Van Gansberg, Jules R., Péruwelz.

Van Vaerenbergh, Benediktus, Welle.

Art. 2.La Médaille du Réfractaire est cernée aux personnes désignées ci-après, reconnues sur base de l'article 2, 3° de l'arrêté-loi du 24 décembre 1946 : Billiau, Theophile Q., Jabbeke.

Buekens, Leo, Aalst.

Baulois, Robert Rh., Mellet.

Delfosse, Georges, Thimougies.

Delmotte, Rainaud J.B., Saint-Ghislain.

Lamoline, Roger A., La Louvière.

Tielemans, Frans, Haumont.

Van Severen, Juliaan M., Drongen.

Art. 3.Notre Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 octobre 1997.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Fonction publique, A. FLAHAUT

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^