Arrêté Royal du 27 septembre 2018
publié le 08 novembre 2018

Arrêté royal portant approbation des règlements relatifs à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux agents de la carrière extérieure et aux agents de la carrière consulaire

source
service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
numac
2018014525
pub.
08/11/2018
prom.
27/09/2018
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2018014525

SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


27 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal portant approbation des règlements relatifs à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux agents de la carrière extérieure et aux agents de la carrière consulaire


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 1er mai 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/05/2006 pub. 24/10/2006 numac 2006015083 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux fermer relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux, notamment l'article 3;

Vu l' arrêté royal du 13 octobre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/10/2006 pub. 24/10/2006 numac 2006015154 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal fixant les règles et la procédure d'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux fermer fixant les règles et la procédure d'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux, notamment l'article 2;

Vu l' arrêté royal du 21 juillet 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 28/07/2016 numac 2016015093 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal fixant le statut des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire fermer fixant le statut des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire;

Vu l'avis du Premier Ministre, donné le 23 mai 2018;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 20 juin 2018;

Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil d'Etat le 3 juillet 2018, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai;

Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre des Affaires étrangères, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le règlement relatif à l'attribution de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux agents de la carrière extérieure, annexé au présent arrêté (annexe A), est approuvé.

Art. 2.Le règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux agents de la carrière consulaire, annexé au présent arrêté (annexe B), est approuvé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2014.

Art. 4.Le Ministre des Affaires étrangères, ayant l'administration de l'Ordre, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 septembre 2018.

PHILIPPE Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, D. REYNDERS

Pour la consultation du tableau, voir image


debut


Publié le : 2018-11-

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