28 AOUT 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2002 relatif à la sécurité des jouets

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 108 de la Constitution;

Vu la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des consommateurs, notamment l'article 4, modifié par la loi du 4 avril 2001;

Vu l'arrêté royal du 4 mars 2002 relatif à la sécurité des jouets, notamment les articles 5, 6, 11 et 14;

Vu l'urgence motivée par le fait que l'arrêté royal du 4 mars 2002 relatif à la sécurité des jouets peut, dans sa forme actuelle, déboucher sur une insécurité juridique pour les producteurs et les consommateurs;

Vu l'avis n° 33.993/1/V du Conseil d'Etat, donné le 2 août 2002, en application de l'article 84, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la Consommation, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 5 de l'arrêté royal du 4 mars 2002 relatif à la sécurité des jouets, les mots « au § 1er » sont remplacés par les mots « à l'alinéa 1er ».

Art. 2.Dans l'article 6 du même arrêté royal, les mots « § 1er et § 2 » sont remplacés par les mots « alinéas 1er et 2 ».

Art. 3.Dans l'article 11 du même arrêté royal, les mots « article 11 » sont remplacés par les mots « article 10 ».

Art. 4.Dans l'article 14 du même arrêté royal, les mots « article 12 » sont remplacés par les mots « article 11 ».

Art. 5.Notre Ministre qui a la protection de la sécurité des consommateurs dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 août 2002.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Protection de la Consommation, Mme M. AELVOET