Arrêté Royal du 28 avril 2015
publié le 08 mai 2015
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la lutte contre les Salmonelles chez les volailles

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2015024112
pub.
08/05/2015
prom.
28/04/2015
moniteur
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Document Qrcode

Numac : 2015024112

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


28 AVRIL 2015. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 27 avril 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 18/06/2007 numac 2007022784 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à la lutte contre les Salmonelles chez les volailles fermer relatif à la lutte contre les Salmonelles chez les volailles


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, l'article 8;

Vu l' arrêté royal du 27 avril 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 18/06/2007 numac 2007022784 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à la lutte contre les Salmonelles chez les volailles fermer relatif à la lutte contre les Salmonelles chez les volailles;

Vu les avis du Conseil du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, donnés le 27 juin 2012 et le 27 mars 2014;

Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 23 mai 2014;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 13 février 2015;

Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'Autorité fédérale du 11 mars 2015;

Vu l'avis 57255/3 du Conseil d'Etat, donné le 8 avril 2015, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 23, § 1er, cinquième alinéa, de l' arrêté royal du 27 avril 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 18/06/2007 numac 2007022784 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à la lutte contre les Salmonelles chez les volailles fermer relatif à la lutte contre les Salmonelles chez les volailles, le mot « 70 % » est remplacé par le mot « 90 % ».

Art. 2.Le ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 avril 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Agriculture, W. BORSUS


debut


Publié le : 2015-05-

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