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Arrêté Royal du 28 février 2019
publié le 26 mars 2019

Arrêté royal portant nomination du président du Comité de gestion de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense

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ministere de la defense
numac
2019011093
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26/03/2019
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28/02/2019
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28 FEVRIER 2019. - Arrêté royal portant nomination du président du Comité de gestion de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 10 avril 1973 portant création de l'Office Central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense, l'article 5, modifié par les lois du 2 août 2002 et 16 janvier 2003, et l'article 6;

Vu l'arrêté royal du 26 février 2015 portant nomination du président du comité de gestion de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense ;

Vu l'arrêté royal du 5 février 2016 portant le statut administratif et pécuniaire du président du Comité de gestion de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense;

Considérant l'expiration du mandat de l'actuel président le 22 février 2019;

Considérant la proposition du Ministre de la Défense du 29 janvier 2019 de renouveler le mandat de l'actuel président, M. FLORKIN François;

Sur la proposition du Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. FLORKIN François, né le 3 décembre 1951, est nommé président du Comité de gestion de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense pour une période de quatre ans.

Art. 2.L'arrêté royal du 26 février 2015 portant nomination du président du comité de gestion de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense est aborgé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 23 février 2019.

Art. 4.Le ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 février 2019.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Défense, D. REYNDERS

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