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Arrêté Royal du 28 janvier 2008
publié le 20 février 2008

Arrêté royal portant nomination des membres du comité consultatif

source
agence federale des medicaments et des produits de sante
numac
2008022092
pub.
20/02/2008
prom.
28/01/2008
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

28 JANVIER 2008. - Arrêté royal portant nomination des membres du comité consultatif


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 juillet 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2006 pub. 08/09/2006 numac 2006022888 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé fermer relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, notamment l'article 10;

Vu l'arrêté royal du 25 février 2007 relatif à la composition et au fonctionnement du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, notamment l'article 2, § 1er, 1°, 2°, 3°, 5° et 6°;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. Sont nommés en qualité de membres effectifs du comité consultatif visé à l'article 2, § 1er, 1°, 2°, 3°, 5° et 6° de l'arrêté royal du 25 février 2007 relatif à la composition et au fonctionnement du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé : 1° Représentants des autorités fédérales : a) Un représentant du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement : - M.M.Van Hoegaerden; b) Un représentant du Service public fédéral Economie : - Mme K.Van Wouwe; c) Un représentant de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire : - Mme C.Rettigner; d) Un représentant de l'Institut national d'assurance maladie invalidité : - M.R. De Ridder; e) Un représentant du Centre d'expertise des soins de santé : - M.F. Hulstaert; f) Un représentant du Conseil supérieur d'Hygiène : - Mme D.Sondag-Thull; 2° Représentants des secteurs concernés par les matières pour lesquelles l'Agence est compétente : a) Un représentant de l'Association pharmaceutique belge : - M.C. Elsen; b) Un représentant de l'Office des Pharmacies coopératives de Belgique : - M.M-H. Cornely; c) Un représentant de la Fédération belge des producteurs de Médicaments génériques : - Mme E.Devriese; d) Un représentant de Pharma.be : - M. L. Neels; e) Un représentant du Health, Science and Technology Group : - M.F. Gosselinckx; f) Un représentant de la R.A.S.H. (Reglementory Affairs Society for Homeopathy) : - M. R. De Clercq; g) Un représentant de l'Association professionnelle des fabricants, importateurs et distributeurs de dispositifs médicaux : - M.R. Van Den Broeck; h) Un représentant de l'Association des pharmaciens hospitaliers : - Mme D.Wouters; i) Un représentant de l'Association nationale des Grossistes-répartiteurs : - M.J. Verdin; j) Un représentant des associations professionnelles vétérinaires : - M.P. Gillet; k) Un représentant de la Croix Rouge : - M.P. Vandekerckhove; 3° Deux représentants du Collège intermutualiste national : - M.H. Proesmans; - M. A. Bourda; 4° Représentants des organisations de consommateurs et associations de patients : a) Un représentant de Test Achat : - Mme M.Van Hecke; b) Un représentant du Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs : - M.M. Vandercammen; c) Un représentant de la Ligue des Usagers des Services de Santé : - Mme M.Fierens; d) Un représentant de « het Vlaams Patiëntenplatform » : - Mme I.Weeghmans; 5° Un représentant proposé par le Conseil national de l'Ordre des Médecins : - M.A. Herchuelz; § 2. Sont nommés comme suppléants : 1° Représentants des autorités fédérales : a) Un représentant du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement : - Mme M.Luyckx; b) Un représentant du Service public fédéral Economie : - Mme F.Marlier; c) Un représentant de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire : - M.H. Vanbeckevoort; d) Un représentant de l'Institut national d'assurance maladie invalidité : - Mme E.Soete; e) Un représentant du Centre d'expertise des soins de santé : - M.M. Huybrechts; f) Un représentant du Conseil supérieur d'Hygiène : - M.A. Vanderkelen; 2° Représentants des secteurs concernés par les matières pour lesquelles l'Agence est compétente : a) Un représentant de l'Association pharmaceutique belge : - M.D. Broeckx; b) Un représentant de l'Office des Pharmacies coopératives de Belgique : - Mme A.Van Den Berge; c) Un représentant de la Fédération belge des Producteurs de Médicaments génériques : - M.J. Van Assche; d) Un représentant de Pharma.be : - M. T. De Kegel; e) Un représentant du Health, Science and Technology Group : - M.E. Annys; f) Un représentant de la R.A.S.H. (Reglementory Affairs Society for Homeopathy) : - M. J. Quetin; g) Un représentant de l'Association professionnelle des fabricants, importateurs et distributeurs de dispositifs médicaux : - Mme A.Leys; h) Un représentant de l'Association des pharmaciens hospitaliers : - M.J-D. Hecq; i) Un représentant de l'Association nationale des Grossistes-Répartiteurs : - M.P. Van Elslander; j) Un représentant des associations professionnelles vétérinaires : - Mme C.Tourlouse k) Un représentant de la Croix Rouge : - Mme V.Deneys; 3° Deux représentants du Collège intermutualiste national : - Mme M.Goethals; - Mme K. Thorré; 4° Représentants des organisations de consommateurs et associations de patients : a) Un représentant de Test Achat : - Mme A.Lievens; b) Un représentant du Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs : - Mme I.Vanhaevre; c) Un représentant de la Ligue des Usagers des Services de Santé : - Mme C.Serano; d) Un représentant de « het Vlaams Patiëntenplatform » : - Mme K.Bruyninckx; 5° Un représentant proposé par le Conseil national de l'Ordre des Médecins : - M.W. Michielsen.

Art. 2.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 janvier 2008.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX

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