28 JUIN 2009. - Arrêté royal fixant pour l'année 2009 le montant de la majoration du financement alternatif du coût du complément de 5 % de l'allocation de chômage temporaire visé à l'article 114, § 6, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi-programme du 2 janvier 2001, notamment l'article 66, § 1er, alinéa 8, inséré par la loi du 22 décembre 2003, et 66, § 2, 9°, inséré par la loi du 22 décembre 2003 et modifié par la loi du 27 décembre 2004;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 22 décembre 2008;

Vu l'avis du Comité de gestion de la sécurité sociale donné le 6 février 2009;

Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 11 mai 2009;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le montant, visé à l'article 66, § 1er, alinéa 8, de la loi-programme du 2 janvier 2001, de la majoration du financement alternatif du coût du complément de 5 % de l'allocation de chômage temporaire visé à l'article 114, § 6, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, est fixé pour l'année 2009 à 34.487 milliers d'EUR.

Art. 2.Les montants sont versés à l'O.N.S.S.-gestion globale.

Art. 3.La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et la Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 juin 2009.

ALBERT Par le Roi : La Vice-Première Ministre et la Ministre des Affaires sociales, Mme L. ONKELINX La Vice-Première Ministre et la Ministre de l'Emploi, Mme J. MILQUET