publié le 02 septembre 2009
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2009203948
- pub.
- 02/09/2009
- prom.
- 28/06/2009
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
28 JUIN 2009. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux
Erratum Au Moniteur belge n° 238 du 13 juillet 2009 dans les textes néerlandais et français : Page 48138, à l'article 7 doit être considéré comme inexistant : "VAN FRAEYENHOVEN, Luc, à Bornem".