publié le 22 août 2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 2018 nommant les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux Conseils provinciaux de l'Ordre des Pharmaciens
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2019041663
- pub.
- 22/08/2019
- prom.
- 28/06/2019
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
28 JUIN 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 2018 nommant les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux Conseils provinciaux de l'Ordre des Pharmaciens
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté royal n° 80 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des Pharmaciens, l'article 7, § 1er, 2° ;
Vu l'arrêté royal du 21 mars 2018 nommant les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux Conseils provinciaux de l'Ordre des Pharmaciens;
Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.L'article 1er, 1°, e), de l'arrêté royal du 21 mars 2018 nommant les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux Conseils provinciaux de l'Ordre des Pharmaciens, est complété par un alinéa rédigé comme suit : « Assesseur suppléant : Vincent Vereecke, juge au tribunal du première instance de Flandre occidentale ».
Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, 28 juin 2019.
PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, M. DE BLOCK