publié le 12 août 2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 2004 concernant la déclaration d'admission à l'hôpital. - Avis rectificatif
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2014024280
- pub.
- 12/08/2014
- prom.
- 28/03/2014
- ELI
- eli/arrete/2014/03/28/2014024280/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
28 MARS 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 2004 concernant la déclaration d'admission à l'hôpital. - Avis rectificatif
Au Moniteur belge n° 173 du 17 juin 2014, page 45540, il y a lieu d'apporter la correction suivante : Au tableau à la page 2 de l'annexe 2, insérer une colonne avec le titre : « Bénéficiaire avec personne à charge et leurs personnes à charge » et « xx euros/jour » comme contenu des trois cellules de cette colonne.