28 NOVEMBRE 2018. - Arrêté royal portant nomination de membres de la Commission des Pensions complémentaires des Indépendants

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi-programme du 24 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 24/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002021488 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme (1) type loi-programme prom. 24/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002021495 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme (1) fermer (I), l'article 61 ;

Vu les arrêtés royaux des 11 juillet 2003, 21 octobre 2004, 31 octobre 2005, 3 février 2009, 12 janvier 2010, 20 juin 2012, 18 novembre 2015 et 25 mars 2016 portant nomination de membres de la Commission de la Pension Complémentaire libre des Indépendants;

Sur la proposition de Notre Ministre des Indépendants, de Notre Ministre des Pensions et de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les mandats des membres de la Commission des Pensions Complémentaires des Indépendants suivants sont prolongés pour un terme de six ans: 1° Mesdames Gabrielle EYMAEL et Marie-Claire GUISSET et Monsieur Daniel APPELTANT en tant que représentants des indépendants ;2° Madame Veerle NICOLAI et Monsieur Philippe DEMOL en tant qu'experts.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2018.

Art. 3.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions, le ministre qui a les Indépendants dans ses attributions et le ministre qui a les Pensions dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 novembre 2018.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, K. PEETERS Le Ministre des Indépendants, D. DUCARME Le Ministre des Pensions, D. BACQUELAINE