Arrêté Royal du 28 octobre 2008
publié le 14 novembre 2008
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2008011481
pub.
14/11/2008
prom.
28/10/2008
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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28 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 9 juillet 1975Documents pertinents retrouvés type loi prom. 09/07/1975 pub. 24/12/2014 numac 2014000890 source service public federal interieur Loi relative au contrôle des entreprises d'assurances. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 09/07/1975 pub. 23/10/2015 numac 2015000557 source service public federal interieur Loi relative au contrôle des entreprises d'assurances. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer relative au contrôle des entreprises d'assurances, l'article 41, § 2, modifié par la loi du 19 juillet 1991, et § 4;

Sur la proposition du Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de leur fonction de membre effectif de la Commission des Assurances en tant que représentants des entreprises agréées est accordée à MM. Jean Rogge et Marc Dierckx.

Art. 2.Sont nommés en tant que membre effectif de la Commission des Assurances, M. Xavier de Beauffort qui termine le mandat de M. Jean Rogge et M. Bruno Didier qui termine le mandat de M. Marc Dierckx.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre qui a les Assurances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 octobre 2008.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS

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